Pour limiter les nuisances lumineuses, l’éclairage nocturne a d’abord été restreint, en 2012, dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants : les enseignes et publicités lumineuses devaient être éteintes entre 1h et 6 h du matin.
Depuis le 1er juillet 2013[1], l’éclairage des bureaux et des enseignes est d’avantage restreint. Désormais :
- les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre 1h et 7h du matin. Elles peuvent néanmoins être éteintes une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 1h du matin et allumées une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce avant 7h du matin ;
- les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux ;
les façades des bâtiments devront seulement être éclairées à compter du coucher du soleil et au plus tard jusqu’à 1h du matin.
Pour les façades et les vitrines des magasins, des dérogations pourront être accordées par le préfet les veilles de jours fériés chômés, pendant la période de Noël, ainsi que lors de manifestations locales définies par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente[2] définies par le Code du travail.
L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) estime que ces mesures permettent de réduire les émissions de CO2 de 250 000 tonnes par an, de réduire la consommation d’énergie environ équivalente à celle de 750 000 ménages sur une année et de réaliser une économie de 200 000 000 d’euros.
Le non-respect des obligations en matière d’éclairage lumineux est constaté visuellement, généralement par le maire. En revanche, le préfet est compétent concernant l’éclairage des bâtiments communaux.
Au terme d’une procédure administrative, le maire ou le préfet peut suspendre, par arrêté, le fonctionnement des sources lumineuses du commerce qui ne s’est pas conforté à la législation. Celui-ci encourt également une amende de 750 euros.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à vous rendre sur :
la page dédiée du site du Ministère de l’Environnement : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pollution-lumineuse
- le site de l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) : https://www.anpcen.fr
[1] Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.
[2] Définies par le Code du travail aux articles L. 3132-25, R. 3132-19 et R. 3132-20.
