Depuis le 1er juillet 2025, le soutien public à l’acquisition de véhicules électriques repose principalement sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), en remplacement du bonus écologique. Ce mécanisme permet le versement d’aides pour l’acquisition, la location ou le rétrofit de véhicules électriques. Il a été renforcé depuis le 1er juin 2026, qui instaure des bonifications accrues pour certains véhicules électriques, notamment lorsqu’ils sont assemblés dans un site situé au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Instauré en 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant, etc.) de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. Ces derniers doivent financer des travaux ou des équipements permettant de réduire la consommation énergétique, sous peine de lourdes pénalités financières.
Cette aide a été complétée par le dispositif de « leasing social », mis en œuvre une première fois en 2024 puis reconduit en 2025. Ce dispositif permettait aux ménages modestes de bénéficier de conditions préférentielles pour la location de longue durée d’un véhicule électrique, généralement pour une durée minimale de trois ans. Les conditions d’éligibilité étaient notamment fondées sur les revenus du foyer et l’usage du véhicule dans le cadre des déplacements domicile-travail.
Le Gouvernement a annoncé la reconduction du dispositif de leasing social en 2026. Les modalités précises de cette nouvelle édition (conditions d’éligibilité, nombre de véhicules concernés, niveau d’aide et calendrier de mise en œuvre) restent toutefois à préciser à la date de rédaction de la présente note.
| Attention, depuis le 10 octobre 2023, un nouveau critère d’éligibilité est entré en compte pour le bonus écologique : le score environnemental. En dessous d’un certain score (60/100), le véhicule ne peut pas être éligible au bonus écologique. Cliquez ici pour tout comprendre concernant ce nouveau critère. |
Rappel du fonctionnement des CEE
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) repose sur une obligation légale imposée aux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») de financer des opérations d’efficacité énergétique.
Les fiches d’opérations standardisées définissent le cadre technique et financier de chaque type d’opération éligible : conditions à remplir, montant des certificats attribués en kWh cumac, et éventuelles bonifications (multiplicateurs qui augmentent le montant de base).
Il existe de nombreuses fiches d’opérations standardisées dans de nombreux domaines. Elles sont disponibles sur le site de l’ADEME, les fiches Transport étant disponibles sous la rubrique TRA.
Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers (Certificats d’économies d’énergie – Opération n° TRA-EQ-117 )
La fiche TRA-EQ-117 vise les personnes physiques pour l’achat ou la location de véhicules légers électriques neufs ou le rétrofit électrique. Elle est limitée à 5 véhicules par personne physique, toutes catégories confondues.
♦ Régime applicable du 1er juillet 2025 au 31 mai 2026
Les conditions concernant le véhicule demeuraient proches de celles applicables au bonus écologique. Le coût d’acquisition du véhicule devait être inférieur à 47 000 € TTC (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie), son poids devait être inférieur à 2,4 tonnes et le véhicule devait atteindre le score environnemental minimal requis.
L’opération devait être réalisée dans le cadre du dispositif « Coup de pouce Véhicule Particulier Electrique » par un demandeur signataire de la charte d’engagement correspondante.
L’aide annoncée était de l’ordre de :
– 4 200 € pour les ménages modestes et intermédiaires ;
– 3 100 € pour les autres ménages.
Les opérations donnaient lieu à l’application de coefficients de bonification de :
– x 12 pour les ménages modestes ;
– x 9 pour les ménages en situation de précarité énergétique ;
– x 9 pour les autres ménages.
Des plafonds de revenus spécifiques permettaient de déterminer les catégories de ménages éligibles.
Plafonds « Ménage modeste » :
Plafonds « Ménage en situation de précarité énergétique » :
Le montant dépend du niveau de revenu fiscal de référence de la personne physique.
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Revenu fiscal de référence, qu’est-ce que c’est ? – Revenu fiscal de référence (RFR) Le revenu fiscal de référence est calculé par l’administration, à partir de plusieurs éléments du foyer. Il est visible sur l’avis d’imposition dans le cadre « Vos références ». – Revenu fiscal de de référence par part fiscales Le Revenu fiscal de référence doit être rapporté (divisé) au nombre de parts fiscales du bénéficiaire. Il se trouve au verso de l’avis d’imposition, rubrique « nombre de parts ». |
Depuis le 1er octobre 2025, une bonification complémentaire pouvait être accordée aux opérations portant sur certains véhicules particuliers électriques répondant à des critères liés à leur fabrication et à leur chaîne de valeur européenne : le dispositif « Coup de Pouce Véhicule Particulier Electrique ». Plus d’information sur ce lien.
♦ Evolutions applicables à compter du 1er juin 2026
L’arrêté du 18 mai 2026 qui est entré en vigueur le 1er juin 2026 a renforcé le dispositif « Coup de pouce Véhicule Particulier Electrique ».
⇒ Les conditions générales d’éligibilité du véhicule demeurent inchangées
– véhicule neuf de catégorie M1 ou opération de rétrofit éligible ;
– coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 € TTC ;
– masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg ;
– respect du score environnemental minimal requis ;
– réalisation de l’opération dans le cadre du dispositif « Coup de pouce Véhicule Particulier Electrique ».
⇒ Introduction d’une bonification conditionnelle liée à la fabrication dans l’Espace Economique Européen (EEE).
Désormais, l’attribution de la bonification associée à la fiche TRA-EQ-117 est conditionnée au fait que l’assemblage du véhicule soit réalisé sur un site situé au sein de l’Espace Économique Européen, en particulier la réalisation de l’étape d’assemblage de la caisse en blanc, et que le site figure sur une liste mise en ligne sur le site de l’ADEME.
⇒ Niveaux de bonification identiques à la TRA-EQ-114 pour les VUL (voir infra)
Le niveau de bonification dépend du tonnage du véhicule :
– pour les VUL neufs ≤ 1,55 tonne, le forfait est multiplié par 3
– pour les VUL neufs entre 1,55 et 2 tonnes, par 6
– pour les VUL neufs > 2 tonnes, par 7
⇒ Nouveaux forfaits de base révisé
Les montants unitaires de la fiche révisée sont les suivants :
⇒ Ajout d’une preuve de réalisation spécifique en cas de location
En cas de location, la preuve de réalisation de l’opération est désormais constituée par le contrat de location ou la facture du premier loyer. Cette précision, absente de la fiche précédente, a pour objectif de clarifier la date d’achèvement de l’opération pour les cas de LLD.
⇒ Renforcement de l’attestation sur l’honneur (non cumul)
L’arrêté rajoute à l’attestation sur l’honneur un paragraphe permettant au bénéficiaire d’attester, dans le cas d’une opération bonifiée, du non-cumul avec le bonus écologique ou toute autre aide CEE, et notamment le programme de leasing social de véhicules électriques.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2029.
À ce jour, le montant effectivement perçu par le bénéficiaire continue de dépendre de la valorisation des certificats d’économies d’énergie par les obligés et de leurs partenaires, ainsi que des conditions spécifiques du dispositif « Coup de pouce Véhicule Particulier Electrique » en vigueur à la date de réalisation de l’opération.
La fiche TRA-EQ-117 applicable à partir du 1er juin 2026 est disponible en bas de page, dans la rubrique « documents complémentaires ».
Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale (Certificats d’économies d’énergie – Opération n° TRA-EQ-114)
Les entreprises et collectivités locales peuvent bénéficier des primes CEE pour l’achat, la location ou le rétrofit de véhicules légers et de véhicules utilitaires légers électriques.
Le bénéficiaire est donc nécessairement une personne morale : collectivité, groupement de collectivités, établissement public, ou toute autre entreprise. La fiche couvre les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
La fiche TRA-EQ-114 applicable à partir du 1er juin 2026 est disponible en bas de page, dans la rubrique « documents complémentaires ».
⇒ Depuis le 1er juin 2026, l’attribution de la bonification est également conditionnée au fait que l’assemblage du véhicule soit réalisé sur un site situé au sein de l’Espace Économique Européen, en particulier la réalisation de l’étape d’assemblage de la caisse en blanc, et que le site figure sur une liste mise en ligne sur le site de l’ADEME.
⇒ Le niveau de bonification dépend du tonnage du véhicule :
– pour les VUL neufs ≤ 1,55 tonne, le forfait CEE est multiplié par 3 ; – pour les VUL neufs entre 1,55 et 2 tonnes, il est multiplié par 6
– pour les VUL neufs > 2 tonnes, il est multiplié par 7.
⇒ Nouveaux forfaits de base révisés à compter du 1er juin 2026
Les montants unitaires de la fiche révisée sont les suivants :
⇒ Modification de la preuve de réalisation et de l’attestation sur l’honneur
Modification des exigences relatives à la preuve de réalisation de l’opération, avec l’ajout de la mention de localisation au sein de l’Espace Économique Européen du site d’assemblage du véhicule.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2029.
Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf (Certificats d’économies d’énergie – Opération n° TRA-EQ-130) – Inchangé
Des certificats CEE sont également disponibles pour l’achat ou la location d’un quadricycle électrique neuf.
Nous vous invitons à consulter la fiche d’opération standardisée n° TRA-EQ-130 : TRA-EQ-130 vA65-1 à compter du 01-01-2025 Quadricycle
La fiche TRA-EQ-130 s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
LA PRIME AU RETROFIT ELECTRIQUE 2025 (applicable depuis le 02/12/2024)
Une aide dite rétrofit électrique est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 26200 euros, ou à toute personne morale (entreprise) justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat (mairies, collectivités territoriales …) qui est propriétaire d’un véhicule automobile terrestre à moteur qui :
- Appartient à la catégorie des véhicules particuliers (M1), des camionnettes (N1), des véhicules N2 (véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises) d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3.5 tonnes, des véhicules à moteur à deux ou trois roues, quadricycles à moteur ou des tracteurs d’un petit train routier touristique ;
- Répond à l’une des deux conditions suivantes :
⇒ A fait l’objet d’une transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, selon les conditions définies par arrêté rétrofit.
OU
⇒ Vérifie les conditions suivantes :
– a fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2011 pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal ou avant le 1er janvier 2006 pour un véhicule n’utilisant pas le gazole comme carburant principal ;
– est immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
– n’est pas gagé ;
– n’est pas considéré comme un véhicule endommagé au sens du code de la route ;
– a fait l’objet d’une transformation, selon les conditions définies par arrêté, de véhicule à motorisation thermique en motorisation qui utilise l’électricité comme source partielle d’énergie et dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 est supérieure à 50 kilomètres
- N’est pas cédé par ce même bénéficiaire :
- Pour les voitures particulières ou camionnettes : dans l’année suivant sa transformation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
- Pour les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur : dans l’année suivant sa transformation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.
- Pour les véhicules tracteurs d’un petit train routier touristiques : dans l’année suivant sa transformation ni avant d’avoir parcouru au moins 10 000 kilomètres.
♦ Montant de la prime attribuée pour la transformation du véhicule :
Voiture particulière
1° Pour un véhicule thermique transformé en véhicule à motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible :
- 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 5 000 € si le véhicule est acquis soit par une personne physique « Gros rouleur » dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 500 €;
- 1 500 euros, dans les autres cas ;
2° Pour un véhicule thermique transformé en véhicule hybride rechargeable dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 132 g/km qui utilise l’essence, le gaz naturel, le GPL ou le superéthanol comme source partielle d’énergie :
- Le montant de l’aide est fixé à 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 3 000 €, si le véhicule est acquis soit par une personne physique « Gros rouleur » dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7500 € ;
- Le montant de l’aide est fixé à 500 euros dans la limite du coût de la transformation TTC, si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €.
Le seuil de 132 g/km de CO2 WLTP est remplacé par le seuil de 104 g/km de CO2 lorsque que le véhicule est homologué sous la norme NEDC (1ère mise en circulation avant le 01/03/2020).
Camionnette
1° Pour un véhicule thermique transformé en véhicule à motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible
- 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 4 000 euros, si le véhicule est de classe I ;
- 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 6 000 euros, si le véhicule est de classe II ;
- 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 8 000 euros, si le véhicule est de classe III ou est un véhicule de catégorie N2.
Les montants sont majorés de 1 000 euros lorsque le véhicule est acquis par une personne physique « Gros rouleur » dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 500 €.
2° Pour un véhicule transformé en véhicule hybride rechargeable dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 132 g/km dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 132 grammes par kilomètre, qui utilise l’essence, le gaz naturel, le GPL ou le superéthanol comme source partielle d’énergie ;
- Le montant de l’aide est fixé à 80 % du coût de transformation, dans la limite de 3 000 euros, si le véhicule est acquis soit par une personne physique « gros rouleur » dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 500 € ;
- Le montant de l’aide est fixé à 500 euros dans la limite du coût de transformation toutes taxes comprises, si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €.
Le seuil de 132 g/km de CO2 WLTP est remplacé par le seuil de 104 g/km de CO2 lorsque que le véhicule est homologué sous la norme NEDC (1ère mise en circulation avant le 01/03/2020).
2 ou 3 roues et quadricycle à moteur
Pour la transformation d’un 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, le montant de l’aide est fixé à 1 100 €.
Tracteur de petit train touristique
Pour la transformation d’un tracteur de petit train touristique à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 30 000 euros.
* Gros rouleur : Personne dont la longueur du trajet, effectué exclusivement avec leur véhicule personnel, entre leur domicile et leur lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel
** Classe I : Camionnette (N1) dont la masse de référence (poids à vide) est inférieure ou égale à 1305 kg.
** Classe II : Camionnette (N1) dont la masse de référence (poids à vide) est supérieur à 1305 kg et inférieure ou égale à 1760 kg.
** Classe III : Camionnette (N1) dont la masse de référence (poids à vide) est supérieure à 1760 kg.
Les demandes de l’aide au rétrofit doivent être déposées au plus tard dans les 6 mois suivant la facturation de l’installation du dispositif de conversion électrique.
Pour connaitre la liste des pièces à demander à votre client,
nous vous invitons à consulter cette note en cliquant sur ce lien.
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Dispositions transitoires Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions relatives à la prime au rétrofit dans leur rédaction antérieure restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, ainsi qu’aux cycles, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025. Le montant des aides antérieures au 02/12/2024 est disponible en cliquant sur ce lien. |
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LA PRIME A LA CONVERSION POUR TOUS LES VEHICULES EST SUPPRIMEE DEPUIS LE 2 DECEMBRE 2024
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Nous vous rappelons que l’assistance dédiée aux professionnels est à votre disposition au 0.800.74.74.00 pour tout complément d’information.
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Les barèmes et la FAQ sont disponibles sur le site gouvernemental suivant (en cours de mise à jour) : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/
La liste des communes éligibles au dispositif CEE a été publiée par l’ADEME et se trouve au sein des documents complémentaires de cette note ci-dessous.
