Les normes d’homologations des véhicules ont rapidement évolué ces derniers temps.
Afin d’harmoniser le parc et d’obliger les constructeurs à se mettre en conformité, certains véhicules neufs devaient être mis à la circulation (donc immatriculés pour la première fois) avant le 31 août 2019.
En cas de doute, les véhicules neufs encore en stock étaient à immatriculer car depuis le 31 août 2019, le SIV est en mesure de refuser leur immatriculation.
Les véhicules concernés
Tous les véhicules encore homologués sous la norme NEDC, devaient être immatriculés avant le 31 août 2019.
Cependant, certains véhicules WLTP, étaient également concernés par la date du 31 août 2019.
Comment savoir si un véhicule homologué WLTP est concerné ou non ?
Les véhicules concernés étaient ceux qui, à la case 47 de leur COC (certificat de conformité), avaient les lettres figurants dans la dernière colonne du tableau ci-dessous « numéro de réception avec les lettres » :
Exemple :
Pour exemple, dans le cas de ce COC, le véhicule devait être immatriculé avant le 31 août 2019 car en case 47, il est noté 6AG (et AG figure dans le tableau ci-dessus à la ligne Euro 6d-TEMP) :
