Employer un salarié mineur (apprenti, contrat de professionnalisation ou stagiaire), vous oblige à respecter certaines règles. En effet, en fonction de son âge, différentes règles protectrices, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, vont s’appliquer et qu’il faudra scrupuleusement respecter.

A partir de quel âge peut on travailler ?

Dès l’âge de 16 ans, un mineur peut travailler sur tous les emplois, sauf ceux interdits par décret.

Un mineur de plus de 14 ans et de moins de 16 ans ne peut pas travailler, sauf exceptions : il peut effectuer des travaux légers pendant les vacances scolaires.

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, vous pouvez embaucher un jeune d’au moins 15 ans avant le 31 décembre sauf à respecter les travaux interdits par décret.

Notez que le régime des travaux interdits et des travaux dits « réglementés » s’applique aux apprentis comme aux stagiaires de moins de 18 ans, avec des mécanismes communs d’interdiction et de dérogation, ainsi que des procédures spécifiques de contrôle et de retrait en cas de danger.

Les travaux interdits

Vous ne pouvez pas affecter un jeune de 15 à 18 ans à certaines catégories de travaux, l’exposant à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou excédant ses forces – Articles L 4153-8 et D 4153-15 et suivants du Code du travail.

Les travaux réglementés pour les mineurs

Certains travaux bien qu’autorisés pour les mineurs de 15 à 18 ans, sont soumis à une déclaration préalable d’affectation du jeune aux travaux interdits. Avant toute démarche auprès de l’inspection penser à bien identifier et prévenir les risques professionnels.

Règles de prévention à respecter pour déroger à l’interdiction de certains travaux

L’entreprise doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Avoir procédé à l’évaluation des risques professionnels (document unique à jour et insertion du jeune dans le document), comprenant une évaluation des risques existants pour les jeunes au regard de leur travail : cette évaluation est préalable à l’affectation des jeunes à leurs postes de travail ;
•  Avoir mis en œuvre les actions de prévention, suite à l’évaluation des risques que vous avez identifiés au sein de votre entreprise.

Avant toute affectation du jeune il faudra :

• L’avoir informé sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier ;
• Lui avoir dispensé la formation à la sécurité ; 
• Assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente durant l’exécution des travaux ;
• Avoir obtenu la délivrance d’un avis médical d’aptitude du médecin du travail qui pour information doit être obtenu avant l’embauche du jeune ;
• Pour les stagiaires : obtenir la délivrance d’un avis médical d’aptitude par le médecin de l’Éducation nationale, l’établissement scolaire prenant en charge la délivrance de l’avis (un seul avis par jeune, à renouveler chaque année), il s’agit du dispositif médical de l’établissement d’enseignement.

Les travaux interdits et réglementés

Cela concerne les jeunes âgés d’au moins 15 ans à 18 ans qui sont en formation professionnelle ou qui sont de jeunes travailleurs, et sous réserve d’avoir  obtenu l’avis médical d’aptitude – Synthèse visites médicales

Il vous appartient de vérifier si vous êtes concerné par ces travaux interdits ou réglementés au regard de la spécificité de vos activités.

1 ) Travaux interdits à tous les jeunes travailleurs – Articles L. 4153- 8 et L. 4153-9  et D. 4153-15 et suivants du Code du travail

Les travaux les exposant à :

• Des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent ;
• Des agents biologiques de groupe 3 ou 4 (art. D.4153-19) ;
• Des vibrations mécaniques lorsque le niveau de vibration dépasse les valeurs d’exposition journalière définies à l’article R.4443-2 – art. D.4153-20 ;
• Des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé – art. D.4153-36.

Ils ne peuvent en outre être affectés à : 

• Des travaux où ils seraient susceptibles d’accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension de sécurité (TBTS) ;
• Il est également interdit de leur faire exécuter des opérations sous tension – art. D.4153-24 ; travaux sur véhicules électriques (Automobile) ;
• La conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement – art. D.4153-26.

Aucune dérogation possible pour ce type de travaux. 

2) Travaux susceptibles de dérogation – Articles L.4153-9 et R.4153-40 et suivants du Code du travail

Les jeunes travailleurs (15 ans à moins de 18 ans) peuvent bénéficier de dérogations pour exécuter certains travaux en principe interdits. Ils peuvent par dérogation temporaire ou permanente, être affectés à des travaux « réglementés » qui concernent 2 catégories de jeunes travailleurs :

• Ceux en formation professionnelle pour lesquels une déclaration de dérogation est adressée à l’inspection du travail ;
• Ceux bénéficiant de dérogation permanente de droit car ils remplissent certaines conditions particulières : diplôme, titre professionnel, habilitation électrique, autorisation de conduite, aptitude médicale. Pour eux, pas de demande auprès de l’inspection du travail si l’activité exercée est en adéquation avec les conditions particulières (diplôme, habilitation …).

Les travaux concernés par ces 2 dérogations : 

Les travaux exposant à des agents chimiques dangereux – ACD 

• Des travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à des ACD définis aux articles R.4412-3 et R.4412-60 à l’exception de ceux relevant uniquement de certaines catégories de dangers définies par le règlement CLP – art. D.4153-17 ;

• Des opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 1,2 ou 3. Dérogation possible pour les travaux exposant à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 1. (art D.4153-18)

La conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage – art. D.4153-27, est interdite sauf dérogation.

Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail

Il est interdit d’affecter des jeunes à des travaux nécessitant d’utiliser ou d’entretenir certaines machines dangereuses (art. D.4153-28) :

• Celles listées à l’article R. 4313-78 du Code du travail : machines à scier, à raboter, les scies circulaires pour le travail du bois et des matériaux … ;
• Celles comportant des éléments mobiles concourant à l’exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement.

Il est en outre interdit d’affecter les jeunes à des travaux de maintenance lorsqu’ils ne peuvent être effectués à l’arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause (art. D.4153-29).

 Ces travaux peuvent faire l’objet de dérogation.

Travaux temporaires en hauteur

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective.

Mais il est possible d’affecter des jeunes :

• A des travaux en hauteur nécessitant l’utilisation d’échelles,  d’escabeaux et de marchepieds, dès lors qu’il est techniquement impossible de recourir à des équipements de travail munis d’une protection collective ou qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas de caractère répétitif et que le risque de chute est faible – art. R.4323-63 ;
• A des travaux en hauteur nécessitant l’utilisation d’ équipements de protection individuelle permettant l’arrêt de chute, lorsque la protection collective contre le risque de chute ne peut pas être mise en place – article R.4323-61. L’employeur ou le chef d’établissement doit avoir, préalablement à la procédure de déclaration de dérogation, informé et formé les jeunes concernés selon les modalités prévues aux articles R.4323-104 et R.4323-106 et élaboré une consigne d’utilisation conformément à l’article R.4323-105.

Travaux avec des appareils sous pression

Il est interdit d’affecter des jeunes  à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d’intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l’article L.557-28 du code de l’environnement – art. D. 4153-33. Cette interdiction peut faire l’objet de dérogation.

Le port de charges 

Le Code du travail encadre le port de charges des travailleurs mineurs âgés d’au moins 15 ans.

Les mineurs en formation professionnelle peuvent effectuer des travaux comportant des manutentions manuelles excédant 20 % de leur poids si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée au préalable par le médecin du travail

Déclaration de dérogation

Une déclaration de dérogation doit être adressée (par lettre recommandée avec avis de réception) à l’inspection du travail avant l’affectation des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation.

Elle doit préciser :

– Le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’établissement ;

– Les formations professionnelles assurées ;

– Les différents lieux de formation connus ;

– Les travaux interdits susceptibles de dérogation ;

– Les équipements de travail ;

– La qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d’encadrer les jeunes.

La déclaration de dérogation est valable 3 ans, elle est renouvelable.

Le chef d’entreprise tient à la disposition de l’inspection du travail les informations relatives :

• Aux prénoms, nom et date de naissance du jeune ;
• A la formation professionnelle suivie, à sa durée et aux lieux de formation connus ;
• A l’avis médical d’aptitude à procéder à ces travaux ;
• A l’information et à la formation à la sécurité dispensées au jeune ;
• Aux prénoms, nom, qualité ou fonction de la personne encadrante.

Modèle de demande de dérogation : Déclaration de dérogation

Risques encourus par l’employeur

Lorsqu’un agent de l’inspection du travail constate à l’occasion d’un contrôle qu’un jeune travailleur est affecté à un ou plusieurs travaux interdits, il doit immédiatement le retirer de cette affectation. –   Article. L. 4733-2 du Code du travail.
Sa décision est écrite et d’application immédiate. Elle est remise en main propre contre décharge à l’employeur lorsqu’il est présent. A défaut, elle est adressée d’urgence à l’employeur par tous moyens appropriés et confirmée au plus tard dans le délai d’un jour franc par tout moyen donnant date certaine à sa réception.

Une copie de la décision est transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, le cas échéant, au chef d’établissement.

La décision de retrait ne peut entraîner aucun préjudice pécuniaire à l’encontre du jeune, ni la suspension ou la rupture de son contrat de travail ou de sa convention de stage.
La décision peut être contestée devant le juge administratif par la voie du référé.

L’agent de contrôle peut également, lorsqu’il constate un risque sérieux d’atteinte à la santé, à la sécurité ou à l’intégrité physique ou morale du jeune, et après avoir procédé à une enquête contradictoire lorsque les circonstances le permettent, proposer au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de suspendre le contrat de travail ou la convention de stage de l’intéressé. Il en informe l’employeur sans délai.

La Direccte se prononce dans un délai de 15 jours, à compter du constat de l’agent de l’inspection du travail, sur la reprise du contrat de travail ou de la convention de stage par le jeune travailleur. Le refus d’autoriser la reprise du travail entraîne la rupture du contrat de travail ou de la convention de stage à la date de notification du refus aux parties.
L’employeur doit verser au jeune travailleur les sommes dont il aurait été redevable si le contrat de travail ou la convention de stage s’était poursuivi jusqu’à son terme, ou, en cas de recrutement du jeune travailleur en CDI, les sommes dont il aurait été redevable si le contrat de travail s’était poursuivi jusqu’au terme de la formation professionnelle suivie.

La Direccte peut également accompagner la décision de refus de reprise du travail par le jeune d’une interdiction faite à l’employeur de recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes pour une durée qu’il détermine.

Les organismes qui peuvent vous accompagner en matière de prévention en hygiène et sécurité

La prévention des risques est toujours difficile à appréhender en tant qu’employeur, n’hésitez pas à contacter ces différents acteur pour vous accompagner :

• Votre service de santé au travail – ne pas hésiter à demander que le médecin du travail se déplace dans votre entreprise afin d’identifier les risques potentiels pouvant être considérés comme étant des travaux dangereux ;
• La Carsat de votre région peut vous accompagner ;
• IRP Auto solidarité prévention.

Document à remettre au jeune

Remettez une note au jeune à l’issue de l’information et de sa formation à la sécurité, en vous inspirant du modèle ci-après.

Je soussigné (Nom – Prénom), atteste avoir reçu l’information préalable de la part de la société …………, sur les risques pour ma santé et ma sécurité, et les mesures prises pour y remédier, et sur les équipements de travail obligatoires lorsque j’utilise des machines dangereuses ( préciser quelle machine) ou effectue des travaux dangereux, ainsi que la formation à la sécurité nécessaire à mon emploi.

                                                                                                                Fait à le                                                Signature

Les risques professionnels identifiables dans  l’automobile

Les activités des entreprises de l’automobile comme les garagistes et les carrosseries utilisent de nombreux produits toxiques par inhalation ou contact cutané (huiles, carburants, solvants, gaz d’échappement….). Par ailleurs, le mécanicien porte des charges lourdes et amené à effectuer un travail en posture contraignante…

• Risques chimiques 

Les salariés sont particulièrement exposés aux risques cancérogènes et chimiques et aux risques physiques dans les ateliers et cabines de peinture des garages.

Les activités des garagistes de mécanique et de carrosserie utilisent de nombreux produits toxiques par inhalation ou contact cutané (huiles, carburants, solvants, gaz d’échappement….). Les opérations de ponçage ou de décapage des carrosseries, de soudage ou d’intervention sur les garnitures de frein dégagent des poussières et fumées toxiques.

Les stations service qui distribuent du carburant utilisent de nombreux produits chimiques qui proviennent principalement des hydrocarbures et de leurs dérivés chimiques entrainant des risques multiples, respiratoires et cutanés

• Port de charges / manutention 

Les mécaniciens portent des charges lourdes, et sont souvent amenés à effectuer un travail en posture contraignante (élévation prolongée des bras, position accroupie, flexions et rotations du dos fréquentes),  entrainant des pathologies de la colonne vertébrale et des articulations.

• Utilisation des machines

Les garagistes sont amenés à utiliser des machines dangereuses pour les réparations mécaniques (utilisation d’outils coupants ou vibrants ou à percussion, tels que meules, perceuses-visseuses, clés à choc,…), ou pour le montage et démontage des pneus, presses hydrauliques pour les roulements, bancs d’essai de freinage …

• Les risques liés aux véhicules et engins en mouvement

Les manœuvres de véhicules ou d’engins de manutention sur une surface restreinte dans le garage ou l’aire de stationnement extérieure génèrent des traumatismes lors de collisions avec les garagistes qui peuvent être heurtés du fait de l’inattention ou du manque de visibilité.

• Le bruit 

Les risques auditifs liés aux bruits ambiants (compresseur, ventilation, réglage des moteurs, outillage…).

• Les risques électriques et d’incendie 

L’électrisation/électrocution par contact avec un conducteur sous tension ou par utilisation d’outillage mal entretenu ou de prises défectueuses, sont des dangers potentiels dans les garages, au même titre que les risques importants d’explosion et d’incendie, en raison de l’utilisation de produits inflammables (solvants, carburants) et de sources de chaleur nombreuses (soudage, meulage, températures élevées des moteurs et pots d’échappement).