La retraite progressive des salariés et des indépendants

La retraite progressive est un dispositif d’aménagement de fin de carrière. Il permet à un assuré de percevoir une partie de ses pensions de retraite (de base et complémentaire) avant l’âge légal de départ à la retraite, tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel.

L’assuré continue à cotiser et à accumuler des droits et des trimestres qui seront pris en compte au moment de la liquidation définitive de sa retraite.

Bénéficiaires

La retraite progressive est accessible à partir de 60 ans :

  • aux salariés du régime général (Cnav) ;
  • aux salariés agricoles (MSA) ;
  • aux exploitants agricoles (MSA) ;
  • aux artisans, commerçants et industriels (SSI).

Par exception, ne peuvent pas bénéficier de la retraite progressive :

  • les cadres au forfait-jours ;
  • les voyageurs représentants placiers (VRP), sauf en justifiant d’une durée de travail à temps partiel ;
  • les artisans taxis affiliés à l’assurance volontaire ;
  • les mandataires sociaux ou dirigeants de société .

Conditions requises

  • Avoir au moins 60 ans ;
  • Justifier d’une durée d’assurance retraite d’au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoires confondus ;
  • Exercer une ou plusieurs activités salariées à temps partiel représentant une durée de travail globale comprise entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet.

Durée

L’assuré peut bénéficier de la retraite progressive tant qu’il remplit la condition de durée de travail à temps partiel y ouvrant droit. À la fin de chaque période d’un an après la date de début de sa retraite progressive, il doit justifier de la durée de travail à temps partiel en répondant à un questionnaire adressé par la Caisse.

En cas de modification de son temps de travail, l’assuré peut obtenir la modification de cette fraction de pension au terme d’un délai déterminé.

L’employeur peut-il refuser une demande de retraite progressive de son salarié ?

Comme la retraite progressive suppose la mise en place d’un temps partiel, entrainant de facto une modification du contrat de travail, il faut obtenir l’accord de l’employeur pour sa mise en place mais aussi pour la répartition des jours travaillés.

Il faudra rédiger un avenant au contrat de travail dans le cadre du passage à temps partiel.

Une fois l’accord de l’employeur obtenu, le salarié doit faire sa demande auprès de la CARSAT par l’envoi d’un document CERFA n°10647, de l’avenant à temps partiel et de certaines pièces justificatives.

Montant de la pension vieillesse

Pour les salariés

 La pension versée est égale à la réduction du temps de travail hebdomadaire. Par exemple, si un salarié réduit son temps de travail de 30 %, il percevra 30 % de sa pension vieillesse.

La durée d’activité doit être comprise entre 40 % et 80 % : impossible de travailler plus de 80 % du temps, ni moins de 40 %.

La retraite progressive s’applique également à la retraite complémentaire Agirc-Arrco, aux mêmes conditions. En revanche, il faut leur adresser une demande séparée.

Pour les artisans, commerçants et industriels (SSI)

 On mesure la baisse de l’activité à la réduction du revenu tiré de la profession indépendante en comparant les revenus de l’année précédente à la moyenne des revenus des 5 dernières années.

La pension que l’artisan percevra est égale à la réduction de son revenu annuel. Par exemple, s’il gagne 40 % de moins, sa pension s’élèvera à 40 % de celle qu’il aurait perçue s’il avait liquidé sa retraite.

La 1ère année et les 6 premiers mois de la 2ème année, il perçoit la moitié de sa pension de retraite, à titre provisionnel. À partir du 1er juillet de la 2ème année, si son revenu de l’année passée n’a baissé que de 20 % à 50 %, il devra rembourser la différence. S’il a baissé de plus de 50 %, ce sont les caisses de retraite qui lui verseront le surplus qu’elles doivent. On procède ainsi chaque année au 1er juillet.

De même que pour les salariés, le revenu réduit doit être compris entre 40 % et 80 % du revenu antérieur. La pension partielle est donc comprise entre 20 % et 60 % de la pension totale. Si le revenu est réduit à moins de 20 %, la pension est définitivement supprimée.

La retraite progressive concerne à la fois la pension de base et la pension complémentaire. Il n’y a qu’une seule demande à faire à la SSI.

Fin de la retraite progressive

Lorsque l’assuré demande la liquidation de sa retraite définitive, sa retraite est recalculée en tenant compte des droits supplémentaires acquis durant sa période d’activité à temps partiel. Les cotisations versées après le départ en retraite progressive sont prises en compte.