Le changement climatique est bien présent, entrainant de facto des vagues de chaleur à répétition et de plus en plus intenses, qu’il faut être en mesure de prévenir et gérer au sein de votre entreprise afin de protéger vos salariés.
Attention : face à la canicule des ces derniers jours, l’inspection du travail a multiplié les contrôles, qui ont entraîné des lettres d’observation pour accompagner les employeurs et mieux protéger les salariés face à la situation.
Depuis mai 2026, l’état présente un nouveau plan national de gestion des vagues de chaleur : Instruction n° DGTBPSITCT3202668 du 22 mai 2026 relative à la gestion des vagues – Le Plan Santé au travail 2026-2030
Un guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur est en ligne : Guide ORSEC
Le plan contient différentes mesures pour le grand public, les personnes vulnérables et les salariés, avec des mesures phares.
Il s’organise autour de différents axes :
- Limiter les impacts sur la vie quotidienne des Français ;
- Assurer la continuité des services publics essentiels ;
- Assurer la continuité de la vie économique ;
- Protéger les milieux et ressources naturels.
Les mesures phares du plan national de gestion des vagues de chaleur
1) Sensibilisation et campagne de communication à destination du grand public ;
2) Recensement des îlots de fraîcheur et des fontaines publiques dans les communes ;
3) Diffusion de messages de prévention dans les transports : information des risques sanitaires, du risque de feux de forêt et de végétation, bons gestes à adopter dans les aéroports, les gares ferroviaires, les réseaux métropolitains et les réseaux routiers ;
4) Premier bilan de « Plus fraîche ma ville » ;
5) Diffusion de SMS par les opérateurs de téléphonie en cas de situation exceptionnelle : le dispositif d’alerte et d’information des populations FR-Alert intégrera les risq -ues associés aux vagues de chaleur ;
6) Renforcement des moyens de surveillance et d’intervention de RTE et Enedis pour les périodes de vague de chaleur et de sécheresse
7) Mobilisation des jeunes en service national universel : pour inciter les personnes vulnérables à s’inscrire sur les registres nominatifs tenus par les communes ;
8) Sensibilisation des tuteurs à la nécessité d’inscrire les personnes vulnérables sur les registres communaux ;
9) Mise en place d’un contrôle annuel des pièces ainsi que des équipements de confort des bâtiments scolaires (lycées, collèges, crèches, écoles) ;
10) Mise en place d’un contrôle annuel des pièces pouvant accueillir des examens
11) Création d’un guide à destination des entreprises concernant les travaux réalisables dans les bureaux : qui portera sur les travaux réalisables rapidement par les entreprises et les comportements à adopter pour améliorer la température des bureaux. Le guide donnera des informations sur le coût des travaux, leur durée et les potentielles aides financières ;
12) Intensification des contrôles de l’inspection du travail et accompagnement des entreprises dans la prise en compte du risque chaleur : spécifiquement pour les activités exposant davantage les salariés au risque de chaleur (BTP, pressing, restauration, travaux agricoles, boulangerie) ;
Vigilance accrue pour les jeunes travailleurs qui pour rappel : il est interdit de les affecter à des travaux les exposants à des températures extrêmes. Il en est de même pour l’accueil des jeunes stagiaires, qu’ils soient en stage d’observation ou en formation en milieu professionnel
13) Restriction du transport d’animaux vivants ;
14) Recensement départemental de l’intégralité des évènements sportifs et culturel ;
15) Sensibilisation des organisateurs d’événements sportifs et culturels en cas de vague de chaleur.
En tant qu’employeur, vous avez le devoir de protéger la santé physique et mentale de vos salariés.
Pour vous aider, rendez vous sur le site de l’INRS sur lequel vous trouverez des supports pour informer vos salarié des risques et précautions à prendre INRS FORTES CHALEURS
Nos conseils en matière de préparation et gestion sanitaire du risque chaleur.
Garder en mémoire certains éléments pour prévenir le risque de chaleur.
- Le Code du travail ne prévoit aucune limite de température sur le lieu de travail ;
- L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés, et qu’au-dessus de 33 °cela présente des dangers ;
- Chaque année des décès attribuables à la chaleur sont enregistrés sur les lieux de travail ;
- Une plateforme téléphonique d’information canicule est joignable du lundi au samedi, au 0800 06 66 66 (gratuit depuis un poste fixe de 9h à 19h).
- VIGILANCE METEO FRANCE
En fonction de l’évolution de la situation, le guide rappelle les différentes étapes à respecter.
Mesures de prévention obligatoires depuis mai 2025
Ces dispositions sont applicables depuis le 1er juillet 2025 – Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur – voir note La protection des salariés lors des périodes de chaleur intense : nouvelles obligations pour l’employeur au 1er juillet 2025
- Température adaptée dans les locaux fermés ;
- Aménagement des postes de travail en extérieur ;
- Mise à disposition d’eau potable et fraîche ;
- Conditions et durée d’utilisation des EPI ;
- Evaluation des risques et transcription dans le DUERP ;
- Réduction des risques ;
- Adaptation de l’organisation et des horaires de travail ;
- Information et formation des salariés, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu’il est techniquement possible ».
Gérer le « coup de chaleur d’un salarié »
Un salarié qui ressent un malaise, une fatigue anormale ou des symptômes liés à la chaleur doit prévenir rapidement son employeur ou ses collègues.
En cas de malaise lié à la chaleur, il faut agir rapidement.
Les bons réflexes :
- mettre la personne à l’ombre ou dans un lieu frais,
- desserrer ses vêtements,
- la découvrir,
- la rafraîchir progressivement avec de l’eau,
- lui proposer à boire si elle est consciente,
- ne pas la laisser seule.
- En cas de perte de connaissance, de confusion, de fièvre élevée ou de malaise persistant, appelez immédiatement le 15.
15 : Samu, en cas d’urgence médicale,
18 : sapeurs-pompiers,
112 : numéro d’urgence européen.
Canicule info service : 0800 06 66 66 – Numéro vert gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine, de 9h00 à 19h00.
Avant la période de grosse chaleur
- Actualiser le document unique et réfléchissez à la mise place d’un plan de gestion interne en cas de vagues de chaleur.
Vous êtes tenu en tant qu’employeur, en application des articles L 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés, en tenant compte des conditions climatiques :
- Désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;
- Recenser les postes de travail les plus exposés à la chaleur ;
- Informer les salariés des risques liés à la chaleur, des symptômes du coup de chaleur ; des moyens de prévention ;
- Mettre en œuvre un plan d’action avec des mesures correctives et des mesures de prévention à adopter et des premiers secours ;
- Mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, gratuitement ;
- Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;
- Consulter les prévisions météorologiques
En période de veille saisonnière
Consulter régulièrement les prévisions météorologiques pour anticiper et si nécessaire réaménager l’activité si par exemple elle a lieu en plein air et comporte une charge physique (aménager des horaires de travail plus tôt le matin par exemple).
4 couleurs (vert = pic de chaleur, jaune = épisode persistant de chaleur, orange = canicule, rouge = canicule extrême) qui indiquent le niveau de vigilance correspondant à la gravité de l’évènement et à une situation donnée
En situation de gestion d’une vague de chaleur
- Mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante, avec de nombreuses pauses « rafraîchissement » ;
- Procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner ;
- Mettre en place une organisation et des moyens appropriés permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur (début d’activité plus matinal, horaires décalés, télétravail quand c’est possible, pauses plus fréquentes, report des tâches éprouvantes…) ;
- Surveiller la température des locaux et mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs.
ATTENTION : il « est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé » – C. trav., art. D. 4153-36.
Par ailleurs, il est rappelé qu’en cas d’accidents graves et mortels : il faut transmettre systématiquement et immédiatement l’information à la DGT, surveillance de la mortalité et des accidents graves en lien avec le risque de chaleur.
Depuis la parution du Décret no 2023-452 au JO du 11 juin 2023, vous avez 12 heures pour prévenir l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel.
Les effets sur la santé
Les premiers jours de fortes chaleurs sont d’autant plus dangereux : l’organisme humain met en moyenne 8 jours à s’adapter à un changement de température.
Fatigue, sueurs, nausées, maux de tête, vertige, crampes, propos incohérents … : ces symptômes courants liés à la chaleur peuvent être précurseurs de troubles plus importants, voire mortels : déshydratation, coup de chaleur.
Vous êtes tenu d’interrompre le travail de toute personne ressentant des signes de malaise dû à la chaleur.
Les recommandations en cas de fortes chaleurs
- Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
- S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.
Les personnes travaillant en plein soleil ne sont cependant pas les seules concernées. Les bureaux doivent être équipés de points d’eau potable fraîche, ainsi que de dispositifs permettant de renouveler l’air de façon régulière, afin d’éviter une hausse trop importante des températures, la condensation ou encore les mauvaises odeurs.
Une température au-delà de 30° au sein d’un espace entraîne une fatigue trop importante de l’organisme pour que quiconque soit en mesure de travailler de façon efficace.
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail (INRS) préconise une température de 15 à 20° selon la nature des activités de l’entreprise.
Les facteurs de risques liés au travail
Le Ministère du travail a également listé les facteurs de risques liés au travail par forte chaleur, ainsi que le recours des salariés :
- Travail dans des bureaux et espaces installés dans des bâtiments à forte inertie thermique ;
- Travail physique exigeant : manutentions lourdes et/ou très rapides ;
- Pauses de récupération insuffisantes ;
- Exposition directe au soleil pendant les heures les plus chaudes ;
- Port de vêtements de travail empêchant l’évaporation de la sueur ;
- Chaleur dégagée par les machines, les produits et les procédés de travail ;
- Facteurs liés à certains types de travaux (ex : couvreurs où le risque d’augmentation de la chaleur est due aux surfaces réfléchissantes) ;
- Utilisation de produits chimiques : solvants, peintures …
Recours du salarié au regard de la mise en oeuvre des mesures incombant à l’employeur
Le salarié qui :
- Constaterait qu’aucune disposition n’a été prise ;
- Considérerait que les mesures mises en œuvre apparaissent possiblement insuffisantes au regard des conditions climatiques constatées ;
- Se verrait opposer un refus par l’employeur quand ses demandes d’aménagement et, en premier lieu, s’agissant de la mise à disposition d’eau fraîche et de locaux suffisamment aérés ;
Serait fondé à saisir les services d’inspection du travail qui apprécieront si les circonstances climatiques et la situation dans laquelle il était placé, justifiaient ou pas la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R 4225-1 et suivants du code du travail.
L’utilisation du droit de retrait par le salarié
Les articles L. 4131-1 et L 4132-1 du Code du travail prévoient la possibilité pour un salarié d’exercer son droit de retrait en cas de fortes chaleurs dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Par exemple, si la tenue vestimentaire ou les équipements de sécurité deviennent un poids supplémentaire face à la canicule et peuvent engendrer des problématiques sanitaires pour le salarié, il pourrait exercer son droit de retrait. La jurisprudence admet que les salariés puissent légitimement user de celui-ci en raison de l’ambiance thermique de leur lieu de travail (CA Paris, 22e ch., sect. C, 7 juin 1988, n° 2, Sté Cimentol c/ Esteves) ou en raison de mauvaises conditions météorologiques (CA Douai, ch. soc., 30 sept. 2008, n° 07/02873) notamment d’épisode de canicule (Cass. soc., 1er avr. 2019, nº 07-45.511).
Le danger répond à des caractéristiques spécifiques cumulatives
1) le danger est grave lorsqu’il est susceptible de produire un accident ou une maladie (circ. DRT 93-15 précitée) :
- entraînant la mort ;
- ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.
Il ne peut s’agir ni d’un simple inconfort, comme des courants d’air (cass. soc. 17 octobre 1989, n° 86-43272 D), ni du danger inhérent au travail lui-même (réparation d’une toiture pour un couvreur).
2) le danger est imminent : cela signifie que celui-ci peut se réaliser brusquement et dans un délai rapproché (circ. DRT 93-15 précitée). Pour autant, le salarié peut différer l’exercice de son droit de retrait à l’issue de ses congés payés, s’il estime que la situation de travail présentera un danger grave et imminent lors de sa reprise (cass. soc. 11 juin 2025, n° 23-23291 D).
Le danger peut résulter d’une cause extérieure au salarié, comme une machine ou un véhicule dangereux (cass. soc. 10 janvier 2001, n° 99-40294 D) ou être lié à l’état de santé du salarié, comme une allergie à des agents chimiques auxquels son poste l’expose (cass. soc. 20 mars 1996, n° 93-40111, BC V n° 107).
Si cette condition est remplie, aucune sanction ni aucune retenue de salaire ne peut être prise à son encontre. L’employeur ne peut pas non plus obliger le salarié à reprendre son poste tant que les risques persistent.
Pour que le salarié exerce valablement son droit de retrait, iI faut qu’il ait pu raisonnablement penser que sa vie ou sa santé étaient en danger, compte tenu de ses connaissances et de son expérience (cass. soc. 27 mars 2024, n° 22-20649 D). Peu importe que le danger soit objectif, qu’il existe réellement ou se réalise effectivement. Le salarié a un droit à l’erreur (circ. DRT 93-15 précitée).
En cas de litige, les juges apprécient si le salarié avait un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présentait un danger grave et imminent (cass. soc. 12 juin 2024, n° 22-24598 FB). Ils ne peuvent pas invalider le droit de retrait au motif qu’un rapport de visite de l’inspecteur du travail ne révélait aucun danger grave et imminent (cass. soc. 23 mars 2005 n° 03-42412 D) ou que l’employeur avait pris des « mesures de précaution » (cass. soc. 27 mars 2024, n° 22-20649 D).
Exemples droit de retrait justifié et non justifié :
- Après 5 heures de travail sur un chantier par temps de canicule, un aide couvreur refuse de continuer à travailler – justifié cass. soc. 1er avril 2009, n° 07-45511D ;
- Un salarié conducteur de machine fait valoir son droit de retrait sur un certain type de machine avant même d’avoir effectué l’essai demandé par l’employeur et préconisé par le médecin du travail – non justifié cass. soc. 20 janvier 2021, n° 19-17503 FD ;
- Suite à un arrêt de travail, un salarié refuse de conduire un autobus dont la direction est trop dure et la suspension trop ferme. Il vient d’être déclaré apte par le médecin du travail sous réserve qu’un véhicule à direction souple lui soit confié – justifié cass. soc. 10 mai 2001, n° 00-43437 D.
Pensez à faire apparaître sur le bulletin de salaire le droit de retrait et les jours occasionnés par le droit de retrait sans réduction de salaire.
Si l’employeur considère qu’il n’y avait pas de motif raisonnable de cesser le travail, il est possible :
- de ne pas payer les heures non travaillées (cass. crim. 25 novembre 2008, n° 07-87650, B. crim. n° 239) ;
- de sanctionner le salarié (cass. soc. 20 novembre 2014, n° 13-22421 D) ;
- Suite à un arrêt de travail, un salarié refuse de conduire un autobus dont la direction est trop dure et la suspension trop ferme. Il vient d’être déclaré apte par le médecin du travail sous réserve qu’un véhicule à direction souple lui soit confié – justifié Oui – cass. soc. 10 mai 2001, n° 00-43437 D.
Il peut paraître opportun d’envoyer un salarié qui se serait mis en droit de retrait » suite état de santé » , dans le cadre d’une visite médicale auprès du médecin du travail.
Le problème étant de savoir si le salarié avait un « motif raisonnable » pour cesser son travail.
Modalités : le salarié doit alerter immédiatement et oralement son employeur, ou son supérieur, de ce danger ou d’une défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection, mais il n’a pas à demander d’autorisation (c. trav. art. L. 4131-1 ; CE 12 juin 1987, n° 72388). Et il n’est pas obligé d’user de son droit de retrait (cass. soc. 9 décembre 2003, n° 02-47579 D ; circ. DRT 93-15 du 25 mars 1993, BO TR 93-10).
Le droit de retrait ne sert pas à dénoncer un danger pour la santé et la sécurité d’un autre travailleur comme l’absence de gants de protection pour un intérimaire ; CA Toulouse, 21 octobre 2022, 21/016181).
Les équipements de protection individuelle et les vagues de chaleur
Un salarié est en général en droit de se vêtir comme il l’entend sauf pour des raisons d’hygiène et de sécurité, inhérent aux services de l’automobile.
Par conséquent, pour des raisons évidentes de sécurité, il n’est pas permis de se dispenser de mettre les équipements de protections individuels que l’employeur met à disposition des salariés sous prétexte de forte chaleur. Un salarié qui troquerait ses chaussures de sécurité pour des tongs (plus légères …) ou mettrait une caquette au lieu de son casque de protection, ou déciderait de porter un short au lieu d’un pantalon, se mettrait en faute, tout comme son employeur qui pourrait engager sa responsabilité, s’il ferme les yeux.
Gérer EPI et chaleur ?
Des EPI clairs sont à privilégier, des lunettes de protection teintées également. N’hésitez pas à contacter la médecine du travail qui pourrait avoir des tenues plus adéquates à vous proposez.
Outre la tenue vestimentaire, envisager un aménagement des horaires de travail (à afficher sur le lieu de travail), comme embaucher plus tôt, accorder des pauses supplémentaires …..
Dispositifs spécifiques en cas de canicule ?
Les dispositions applicables en cas d’épisodes de fortes chaleurs doivent également être mobilisée lors d’épisodes de canicule. Il est important de prendre, après avis du médecin du travail et du comité social et économique (CSE) s’il existe, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs.
- L’activité partielle
Les employeurs peuvent demander à placer leurs salariés en activité partielle. L’accès à l’activité partielle est ouvert dès lors que le niveau de vigilance canicule orange ou rouge est déclaré par Météo France.
Dans ce cas, il faut démontrer, outre le caractère exceptionnel de la vague de chaleur, que celle-ci affecte directement et de manière imprévisible, irrésistible et extérieure l’activité de leur entreprise et que vous êtes à jour de vos obligations en matière de prévention des risques professionnels.
Il faut également avoir mobilisé toutes les solutions alternatives à votre disposition : aménagement des horaires de travail, recours au télétravail, prise de congés ou encore le recours au dispositif de récupération des heures perdues.
Les DDETS examinent les demandes au cas par cas. Elles peuvent inviter les entreprises à prendre des engagements en contrepartie du bénéfice du dispositif et refuser l’octroi de l’activité partielle en cas de recours récurrent à l’activité partielle sur ce même motif chaque année. Les entreprises du BTP sont quant à elles prioritaires.
Différents dépliants sont à votre disposition : Prevention-des-risques-lies-aux-vagues-de-chaleur-Guide-2023 (1) 84_Instruction-Canicule_VF
