Le changement climatique est bien présent, entrainant de facto des vagues de chaleur à répétition, qu’il faut être en mesure de prévenir et gérer au sein de votre entreprise.
Pour vous accompagner dans votre démarche de prévention, l’état a publié une instruction ministérielle le 31 mai 2022, qui vient compléter celle du 7 mai 2021, et le guide Orsec de 2021 toujours d’actualité (cf communiqué de presse du ministère du travail du 1er juin 2022).
Par ailleurs, rendez vous sur le site de l’INRS sur lequel vous trouverez des supports pour informer vos salarié des risques et précautions à prendre INRS FORTES CHALEURS
Les plans canicules ne sont plus d’actualité, mais vous avez toujours le devoir de protéger la santé physique et mentale de vos salariés.
Avant de vous présenter les orientations de l’état en matière de préparation et gestion sanitaire du risque chaleur, garder en mémoire certains éléments pour prévenir le risque de chaleur.
- Le Code du travail ne prévoit aucune limite de température sur le lieu de travail ;
- L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés, et qu’au-dessus de 33 °cela présente des dangers ;
- Chaque année des décès attribuables à la chaleur sont enregistrés sur les lieux de travail ;
- Une plateforme téléphonique d’information canicule est joignable du lundi au samedi, au 0800 06 66 66 (gratuit depuis un poste fixe de 9h à 19h).
En fonction de l’évolution de la situation, le guide rappelle les différentes étapes à respecter.
Avant la période de grosse chaleur
- Actualiser le document unique et réfléchissez à la mise place d’un plan de gestion interne en cas de vagues de chaleur.
Vous êtes tenu en tant qu’employeur, en application des articles L 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés, en tenant compte des conditions climatiques :
- Désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;
- Recenser les postes de travail les plus exposés à la chaleur ;
- Informer les salariés des risques liés à la chaleur, des symptômes du coup de chaleur ; des moyens de prévention ;
- Mettre en œuvre un plan d’action avec des mesures correctives et des mesures de prévention à adopter et des premiers secours ;
- Mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, gratuitement ;
- Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;
En période de veille saisonnière
Consulter régulièrement les prévisions météorologiques pour anticiper et si nécessaire réaménager l’activité si par exemple elle a lieu en plein air et comporte une charge physique (aménager des horaires de travail plus tôt le matin par exemple).
4 couleurs (vert = pic de chaleur, jaune = épisode persistant de chaleur, orange = canicule, rouge = canicule extrême) qui indiquent le niveau de vigilance correspondant à la gravité de l’évènement et à une situation donnée
En situation de gestion d’une vague de chaleur
- Mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante, avec de nombreuses pauses « rafraîchissement » ;
- Procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner ;
- Mettre en place une organisation et des moyens appropriés permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur (début d’activité plus matinal, horaires décalés, télétravail quand il est possible, pauses plus fréquentes, report des tâches éprouvantes…) ;
- Surveiller la température des locaux et mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs.
ATTENTION : l’instruction rappelle qu’il « est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé » (C. trav., art. D. 4153-36).
Par ailleurs, il est rappelé qu’en cas d’accidents graves et mortels : il faut transmettre systématiquement et immédiatement l’information à la DGT, surveillance de la mortalité et des accidents graves en lien avec le risque de chaleur.
Les effets sur la santé
Les premiers jours de fortes chaleurs sont d’autant plus dangereux : l’organisme humain met en moyenne 8 jours à s’adapter à un changement de température.
Fatigue, sueurs, nausées, maux de tête, vertige, crampes, propos incohérents … : ces symptômes courants liés à la chaleur peuvent être précurseurs de troubles plus importants, voire mortels : déshydratation, coup de chaleur.
Vous êtes tenu d’interrompre le travail de toute personne ressentant des signes de malaise dû à la chaleur.
Les recommandations en cas de fortes chaleurs
- Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
- S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.
Les personnes travaillant en plein soleil ne sont cependant pas les seules concernées. Les bureaux doivent être équipés de points d’eau potable fraîche, ainsi que de dispositifs permettant de renouveler l’air de façon régulière, afin d’éviter une hausse trop importante des températures, la condensation ou encore les mauvaises odeurs.
Une température au-delà de 30° au sein d’un espace entraîne une fatigue trop importante de l’organisme pour que quiconque soit en mesure de travailler de façon efficace.
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail (INRS) préconise une température de 15 à 20° selon la nature des activités de l’entreprise.
Les facteurs de risques liés au travail
Le Ministère du travail a également listé les facteurs de risques liés au travail par forte chaleur, ainsi que le recours des salariés :
- Travail dans des bureaux et espaces installés dans des bâtiments à forte inertie thermique ;
- Travail physique exigeant : manutentions lourdes et/ou très rapides ;
- Pauses de récupération insuffisantes ;
- Exposition directe au soleil pendant les heures les plus chaudes ;
- Port de vêtements de travail empêchant l’évaporation de la sueur ;
- Chaleur dégagée par les machines, les produits et les procédés de travail ;
- Facteurs liés à certains types de travaux (ex : couvreurs où le risque d’augmentation de la chaleur est due aux surfaces réfléchissantes) ;
- Utilisation de produits chimiques : solvants, peintures …
Quels recours ont les salariés au regard de la mise en œuvre des mesures incombant à l’employeur ?
Le salarié qui :
- Constaterait qu’aucune disposition n’a été prise ;
- Considérerait que les mesures mises en œuvre apparaissent possiblement insuffisantes au regard des conditions climatiques constatées ;
- Se verrait opposer un refus par l’employeur quand ses demandes d’aménagement et, en premier lieu, s’agissant de la mise à disposition d’eau fraîche et de locaux suffisamment aérés ;
Serait fondé à saisir les services d’inspection du travail qui apprécieront si les circonstances climatiques et la situation dans laquelle il était placé, justifiaient ou pas la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R 4225-1 et suivants du code du travail.
L’utilisation du droit de retrait par le salarié
L’article L. 4131-1 du Code du travail prévoit la possibilité pour un salarié d’exercer son droit de retrait en cas de fortes chaleurs dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Par exemple, si la tenue vestimentaire ou les équipements de sécurité deviennent un poids supplémentaire face à la canicule et peuvent engendrer des problématiques sanitaires pour le salarié, il pourrait exercer son droit de retrait.
Si cette condition est remplie, aucune sanction ni aucune retenue de salaire ne peut être prise à son encontre. L’employeur ne peut pas non plus obliger le salarié à reprendre son poste tant que les risques persistent.
Les équipements de protection individuel et les vagues de chaleur
Un salarié est en général en droit de se vêtir comme il l’entend sauf pour des raisons d’hygiène et de sécurité, inhérent aux services de l’automobile.
Par conséquent, pour des raisons de sécurité, il n’est pas permis de se dispenser de mettre les équipements de protections individuels que l’employeur met à disposition des salariés sous prétexte de forte chaleur. Un salarié qui troquerait ses chaussures de sécurité pour des tongs (plus légères …) ou mettrait une caquette au lieu de son casque de protection se mettrait en faute, tout comme son employeur qui pourrait engager sa responsabilité, si il ferme les yeux.
Comment gérer EPI et chaleur ?
Des EPI clairs sont à privilégier, des lunettes de protection teintées également. N’hésitez pas à contacter la médecine du travail qui pourrait avoir des tenues plus adéquates à vous proposez.
Outre la tenue vestimentaire, envisager un aménagement des horaires de travail (à afficher sur le lieu de travail), comme embaucher plus tôt, accorder des pauses supplémentaires …..
Pandémie et vague de chaleur peuvent coexister, quelle gestion ?
En 2020 une instruction avait été adoptée pour la gestion de la canicule dans le contexte du covid 19 qui reste valable en 2021, au regard de l’émergence des variants durant l’été.
Par conséquent, les recommandations de prévention vis-à-vis de la chaleur continuent à s’appliquer. Il n’y a en effet pas d’incompatibilité entre elles et les mesures barrières. Il faut en adapter certaines comme les mesures relatives à la ventilation et la climatisation qui doivent être limitées, alors que l’aération des locaux est à privilégier.
Guide_orsec_vagues_de_chaleur_2021(solidarites-sante.gouv.fr)
