La gestion sanitaire des vagues de chaleur

Le changement climatique est bien présent, entrainant de facto des vagues de chaleur à répétition et de plus en plus intenses, qu’il faut être en mesure de prévenir et gérer au sein de votre entreprise afin de protéger vos salariés.

L’état a présenté le jeudi 8 juin, un nouveau plan national de gestion des vagues de chaleur pour l’été 2023. plan national vagues de chaleur.

Un guide de prévention  des risques liés aux vagues de chaleur de juin 2023 est en ligne Prévention des risques liés aux vagues de chaleur

Pour rappel : l’état avait publié une instruction ministérielle le 31 mai 2022, (en complément de celle du 7 mai 2021), et le guide Orsec de 2021 toujours d’actualité.

Le nouveau plan contient 27 mesures pour le grand public, des personnes vulnérables et des salariés, avec 15 mesures phares effectives dès l’été 2023.

Il s’organise autour de 4 axes :

  • Limiter les impacts sur la vie quotidienne des Français ;
  • Assurer la continuité des services publics essentiels ;
  • Assurer la continuité de la vie économique ;
  • Protéger les milieux et ressources naturels.

15 mesures phares

1) Sensibilisation et campagne de communication à destination du grand public ;

2) Recensement des îlots de fraîcheur et des fontaines publiques dans les communes ;

3) Diffusion de messages de prévention dans les transports : information des risques sanitaires, du risque de feux de forêt et de végétation, bons gestes à adopter dans les aéroports, les gares ferroviaires, les réseaux métropolitains et les réseaux routiers ;

4) Premier bilan de « Plus fraîche ma ville » ; 

5) Diffusion de SMS par les opérateurs de téléphonie en cas de situation exceptionnelle : le dispositif d’alerte et d’information des
populations FR-Alert intégrera les risques associés aux vagues de  chaleur ;

6) Renforcement des moyens de surveillance et d’intervention de RTE et Enedis pour les périodes de vague de chaleur et de sécheresse

7) Mobilisation des jeunes en service national universel : pour inciter les personnes vulnérables à s’inscrire sur les registres nominatifs tenus par les communes ;

8) Sensibilisation des tuteurs à la nécessité d’inscrire les personnes vulnérables sur les registres communaux ; 

9) Mise en place d’un contrôle annuel des pièces ainsi que des équipements de confort des bâtiments scolaires (lycées, collèges, crèches, écoles) ; 

10) Mise en place d’un contrôle annuel des pièces pouvant accueillir des examens

11) Création d’un guide à destination des entreprises concernant les travaux réalisables dans les bureaux : qui portera sur les travaux réalisables rapidement par les entreprises et les comportements à adopter pour améliorer la température des bureaux. Le guide donnera des informations sur le coût des travaux, leur durée et les potentielles aides financières ; 

12) Intensification des contrôles de l’inspection du travail et accompagnement des entreprises dans la prise en compte du risque chaleur : spécifiquement pour les activités exposant davantage les salariés au risque de chaleur (BTP, pressing, restauration, travaux agricoles, boulangerie) ; 

Vigilance accrue pour les jeunes travailleurs qui pour rappel : il est interdit de les affecter à des travaux les exposants à des températures extrêmes.

13) Restriction du transport d’animaux vivants ; 

14) Recensement départemental de l’intégralité des évènements sportifs et culturel ; 

15) Sensibilisation des organisateurs d’événements sportifs et culturels en cas de vague de chaleur.

En tant qu’employeur, vous avez le devoir de protéger la santé physique et mentale de vos salariés.

Pour vous aider, rendez vous sur le site de l’INRS sur lequel vous trouverez des supports pour informer vos salarié des risques et précautions à prendre  INRS FORTES CHALEURS

Nos conseils en matière de préparation et gestion sanitaire du risque chaleur.

Garder en mémoire certains éléments pour prévenir le risque de chaleur.

  • Le Code du travail ne prévoit aucune limite de température sur le lieu de travail ;
  • L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés, et qu’au-dessus de 33 °cela présente des dangers ;
  • Chaque année des décès attribuables à la chaleur sont enregistrés sur les lieux de travail ;
  • Une plateforme téléphonique d’information canicule est joignable du lundi au samedi, au 0800 06 66 66 (gratuit depuis un poste fixe de 9h à 19h).

En fonction de l’évolution de la situation, le guide rappelle les différentes étapes à respecter.

Avant la période de grosse chaleur
  • Actualiser le document unique et réfléchissez à la mise place d’un plan de gestion interne en cas de vagues de chaleur.

Vous êtes tenu en tant qu’employeur, en application des articles L 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés, en tenant compte des conditions climatiques :

  • Désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;
  • Recenser les postes de travail les plus exposés à la chaleur ;
  • Informer les salariés des risques liés à la chaleur, des symptômes du coup de chaleur ; des moyens de prévention ;
  • Mettre en œuvre un plan d’action avec des mesures correctives et des mesures de prévention à adopter et des premiers secours ;
  • Mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, gratuitement ;
  • Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles ;
  • Consulter les prévisions météorologiques
En période de veille saisonnière

Consulter régulièrement les prévisions météorologiques pour anticiper et si nécessaire réaménager l’activité si par exemple elle a lieu en plein air et comporte une charge physique (aménager des horaires de travail plus tôt le matin par exemple).

4 couleurs (vert = pic de chaleur,  jaune = épisode persistant de chaleur, orange = canicule, rouge = canicule extrême) qui indiquent le niveau de vigilance correspondant à la gravité de l’évènement et à une situation donnée

En situation de gestion d’une vague de chaleur
  • Mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche à proximité des postes de travail et en quantité suffisante, avec de nombreuses pauses « rafraîchissement » ;
  • Procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner ;
  • Mettre en place une organisation et des moyens appropriés permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur (début d’activité plus matinal, horaires décalés, télétravail quand c’est possible, pauses plus fréquentes, report des tâches éprouvantes…) ;
  • Surveiller la température des locaux et mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs.

ATTENTION : l’instruction rappelle qu’il « est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé » (C. trav., art. D. 4153-36).

Par ailleurs, il est rappelé qu’en cas d’accidents graves et mortels : il faut transmettre systématiquement et immédiatement l’information à la DGT, surveillance de la mortalité et des accidents graves en lien avec le risque de chaleur.

Depuis la parution du Décret no 2023-452 au JO du 11 juin 2023, vous avez 12 heures pour prévenir l’inspection du travail en cas d’accident du travail mortel. 

Les effets sur la santé

Les premiers jours de fortes chaleurs sont d’autant plus dangereux : l’organisme humain met en moyenne 8 jours à s’adapter à un changement de température.

Fatigue, sueurs, nausées, maux de tête, vertige, crampes, propos incohérents … : ces symptômes courants liés à la chaleur peuvent être précurseurs de troubles plus importants, voire mortels : déshydratation, coup de chaleur.

Vous êtes tenu d’interrompre le travail de toute personne ressentant des signes de malaise dû à la chaleur.

Les recommandations en cas de fortes chaleurs
  • Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
  • S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs.

Les personnes travaillant en plein soleil ne sont cependant pas les seules concernées. Les bureaux doivent être équipés de points d’eau potable fraîche, ainsi que de dispositifs permettant de renouveler l’air de façon régulière, afin d’éviter une hausse trop importante des températures, la condensation ou encore les mauvaises odeurs.

Une température au-delà de 30° au sein d’un espace entraîne une fatigue trop importante de l’organisme pour que quiconque soit en mesure de travailler de façon efficace.

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail (INRS) préconise une température de 15 à 20° selon la nature des activités de l’entreprise.

Les facteurs de risques liés au travail

Le Ministère du travail a également listé les facteurs de risques liés au travail par forte chaleur, ainsi que le recours des salariés :

  • Travail dans des bureaux et espaces installés dans des bâtiments à forte inertie thermique ;
  • Travail physique exigeant : manutentions lourdes et/ou très rapides ;
  • Pauses de récupération insuffisantes ;
  • Exposition directe au soleil pendant les heures les plus chaudes ;
  • Port de vêtements de travail empêchant l’évaporation de la sueur ;
  • Chaleur dégagée par les machines, les produits et les procédés de travail ;
  • Facteurs liés à certains types de travaux (ex : couvreurs où le risque d’augmentation de la chaleur est due aux surfaces réfléchissantes) ;
  • Utilisation de produits chimiques : solvants, peintures …
Quels recours ont les salariés au regard de la mise en œuvre des mesures incombant à l’employeur ?

Le salarié qui :

  • Constaterait qu’aucune disposition n’a été prise ;
  • Considérerait que les mesures mises en œuvre apparaissent possiblement insuffisantes au regard des conditions climatiques constatées ;
  • Se verrait opposer un refus par l’employeur quand ses demandes d’aménagement et, en premier lieu, s’agissant de la mise à disposition d’eau fraîche et de locaux suffisamment aérés ;

Serait fondé à saisir les services d’inspection du travail qui apprécieront si les circonstances climatiques et la situation dans laquelle il était placé, justifiaient ou pas la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles R 4225-1 et suivants du code du travail.

L’utilisation du droit de retrait par le salarié

L’article L. 4131-1 du Code du travail prévoit la possibilité pour un salarié d’exercer son droit de retrait en cas de fortes chaleurs dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Par exemple, si la tenue vestimentaire ou les équipements de sécurité deviennent un poids supplémentaire face à la canicule et peuvent engendrer des problématiques sanitaires pour le salarié, il pourrait exercer son droit de retrait.

Si cette condition est remplie, aucune sanction ni aucune retenue de salaire ne peut être prise à son encontre. L’employeur ne peut pas non plus obliger le salarié à reprendre son poste tant que les risques persistent.

Les équipements de protection individuel et les vagues de chaleur

 

Un salarié est en général en droit de se vêtir comme il l’entend sauf pour des raisons d’hygiène et de sécurité, inhérent aux services de l’automobile.

Par conséquent, pour des raisons de sécurité, il n’est pas permis de se dispenser de mettre les équipements de protections individuels que l’employeur met à disposition des salariés sous prétexte de forte chaleur. Un salarié qui troquerait ses chaussures de sécurité pour des tongs (plus légères …) ou mettrait une caquette au lieu de son casque de protection se mettrait en faute, tout comme son employeur qui pourrait engager sa responsabilité, si il ferme les yeux.

Comment gérer EPI et chaleur ?

Des EPI clairs sont à privilégier, des lunettes de protection teintées également. N’hésitez pas à contacter la médecine du travail qui pourrait avoir des tenues plus adéquates à vous proposez.

Outre la tenue vestimentaire, envisager un aménagement des horaires de travail (à afficher sur le lieu de travail), comme embaucher plus tôt, accorder des pauses supplémentaires …..

Pandémie et vague de chaleur peuvent coexister, quelle gestion ?

En 2020 une instruction avait été adoptée pour la gestion de la canicule dans le contexte du covid 19 qui reste valable en 2021, au regard de l’émergence des variants durant l’été.

Par conséquent, les recommandations de prévention vis-à-vis de la chaleur continuent à s’appliquer. Il n’y a en effet pas d’incompatibilité entre elles et les mesures barrières. Il faut en adapter certaines comme les mesures relatives à la ventilation et la climatisation qui doivent être limitées, alors que l’aération des locaux est à privilégier.

 Instruction DGT 31 mai 2022 

Instruction DGT 7 mai 2021

Guide_orsec_vagues_de_chaleur_2021(solidarites-sante.gouv.fr)

 

Autres documents dans la même catégorie :

Licenciement pour inaptitude professionnelle suite AT ou maladie pro (sans reclassement)

Le forfait annuel en jours

Les aides à l’embauche

Charges sociales année 2024

Convention collective des services de l’automobile – Janvier 2024

Tarification des accidents du travail / maladies professionnelles 2024

Le refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim

SMIC au 1er Janvier 2024

La loi partage de la valeur et la PPV

Licenciement pour inaptitude non professionnelle avec reclassement

Le registre unique du personnel

Activation du plan « catastrophes et intempéries » et du dispositif d’activité partielle pour les entreprises sinistrées

La déclaration préalable à l’embauche – DPAE

Droit aux congés payés pendant un arrêt maladie (professionnel ou non) : Jurisprudence du 13 septembre 2023 une bombe à retardement pour l’employeur !

Le règlement intérieur (RI) dans l’entreprise

Convention collective des services de l’automobile – Août 2023

Jurisprudence : la forme de la preuve du paiement du salaire ?

La surveillance post exposition des salariés – soyez vigilants

Guide URSSAF du déclarant 2023

Tout savoir sur l’obligation de loyauté et de fidélité du salarié 

Renforcement de la protection des salariés ayant un enfant malade

Revalorisation des salaires minima au 1er août 2023

Embaucher un salarié étranger : quelles démarches ?

Convention collective des services de l’automobile – Juillet 2023

La réforme des lycées professionnels et l’entreprise

SMIC au 1er mai 2023

La présomption de démission en cas d’abandon de poste

Réforme des retraites au 1er septembre 2023

Revalorisation des salaires minima au 1er mai 2023

Revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2022

Loi DDADUE : les mesures en droit social

Notification de licenciement absences répétées et désorganisation de l’entreprise

Le dispositif « emplois francs » est de nouveau prolongé

Jurisprudence : informer oralement le salarié de l’envoi de la notification de licenciement : bonne ou mauvaise idée ?

Le passeport de prévention

Le bulletin de paie version 2024

Modèle mise à pied à titre disciplinaire

RGPD et recrutement – Guide CNIL

Tarification des accidents du travail / maladies professionnelles 2023

Charges sociales année 2023

Les titres restaurant

Convention collective des services de l’automobile – Janvier 2023

SMIC au 1er janvier 2023

Revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2023

La démission du salarié

Organisez les fêtes de fin d’année en toute sérénité

Loi Rixain : depuis le 26 décembre 2022, interdiction de verser le salaire d’un salarié sur le compte d’un tiers

La majoration tarification de la cotisation accidents du travail abrogée par le décret du 28 décembre 2023

Protocole de rupture amiable d’un CDD

Jurisprudence : attention à la possible requalification de l’astreinte en temps de travail effectif

Le compte AT / MP : nouveau délai pour inscription jusqu’au 11/12/2023

Comment gérer les ponts en entreprise

Gérer le décès d’un salarié

Le service « suivi DSN »

Réponse suite démission

Jurisprudence : absence prolongée pour maladie et désorganisation de l’entreprise – Cassation 6 juillet 2022

La clause de dédit formation

Jurisprudence : la procédure de précision des motifs de licenciement est-elle obligatoire ?

Convention collective des services de l’automobile – 30 Août 2022

La prime de partage de la valeur (ex PEPA)

Le contrat de travail à durée déterminée

Le paquet législatif pouvoir d’achat

SMIC au 1er aout 2022

CCNSA Juillet 2022

L’ANFA lance Innovauto.org

Auto-entrepreneur : attention au risque de requalification en CDI

Les aides aux alternants prolongées en 2022

Le reçu pour solde de tout compte

Risques professionnels : découvrez les subventions de l’Assurance Maladie

Accords d’entreprise et / ou décision unilatérale employeur

La réforme du statut du conjoint collaborateur au 1er janvier 2022

Le calcul du salaire des vendeurs

La maternité

L’accès temporaire au capital de fin de carrière pour les salariés prenant une retraite anticipée pour carrière longue

La mise en conformité de l’acte de mise en place du régime de protection sociale complémentaire

Le certificat de travail

Contrat de travail à durée déterminée (à terme précis) – Temps partiel

SMIC au 1er mai 2022

La journée de solidarité

La période d’essai

Convocation entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, avec mise à pied conservatoire

Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance 2022

Contrat de travail à durée indéterminée – CDI

Synthèse des visites médicales

Fusion des documents Avis arrêt de travail, Certificat médical spécifique AT- MP

Convocation à entretien préalable à une éventuelle mesure pouvant aller jusqu’au licenciement

Nouvelle présentation du bulletin de paie version 2022

Tarification des accidents du travail / maladies professionnelles 2022

Mise en œuvre du titre mobilité à partir du 1er janvier 2022

Charges sociales année 2022

Revalorisation des salaires minima au 23 juillet 2022

SMIC au 1er janvier 2022

Déclaration du statut de conjoint collaborateur

Convocation entretien préalable à sanction

Egalité professionnelle – femmes – hommes

Chèques cadeaux – bons d’achat

La retraite progressive des salariés et des indépendants au 1er septembre 2023

La mise à la retraite du salarié et la mise à la retraite d’office

Départ à la retraite anticipée pour carrière longue

Guide pratique de l’aide à l’embauche des alternants – janvier 2024

Modèle document unilatéral – APLD

Activité partielle de longue durée – APLD

L’indemnité inflation

Convocation entretien préparatoire en vue d’une rupture conventionnelle

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Le précis de l’apprentissage

Mise à disposition de cabinets d’aisance

Chauffage des locaux

Douches : obligatoires ou non ?

Les lavabos en entreprise

Les vestiaires dans l’entreprise

Durée légale et durée maximale du travail

Le temps de trajet

Le temps d’habillage

La clause de non concurrence

Epargne salariale, intéressement, participation

Résiliation des contrats de complémentaires santé (mutuelle)

Avenant dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique

Le licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle – sans obligation de reclassement

Le cumul emploi retraite (salariés – indépendants) au 1er septembre 2023

Le SMIC au 1er octobre 2021

Déclaration et reconnaissance d’un accident du travail – accident du travail mortel

Contribution à la formation professionnelle : acompte à régler avant le 15/09/2021

Le Capital de fin de carrière

Soyez prudent dans la gestion d’un abandon de poste

Le bulletin officiel de la sécurité sociale – BOSS

Le solde de tout compte

Temps partiel thérapeutique – reconnaissance – mise en place

Trame entretien professionnel

Trame entretien annuel d’évaluation

La modification du contrat de travail

Les conséquences de la sous – qualification d’un salarié

La visite médicale de reprise et de pré reprise, et le rendez vous de liaison depuis la loi santé au travail

Le compte épargne temps

Travaux interdits et réglementés – emploi jeunes de 15 à 18 ans

Procédure de licenciement pour inaptitude non professionnelle sans reclassement

Modèle notification de licenciement pour faute grave dans le cas d’un abandon de poste

Aide au financement du permis de conduire des apprentis

Gérer les addictions en entreprise

Charges sociales au 1er janvier 2021

Convention collective – janvier 2022

Conditions légales de départ à la retraite

La nécessité de remplacer un salarié absent

Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – PEPA – « Prime Macron »

Les opérateurs de compétence (OPCO) – L’OPCO Mobilités

L’entretien professionnel – L’entretien d’état des lieux récapitulatif

Les heures supplémentaires relatives au travail des vendeurs

L’astreinte

Heures supplémentaires

Réduction du temps de travail et contrat de travail

Repos quotidien et repos hebdomadaire

Indemnisation suite indisponibilité maladie, accident du travail, du salarié cadre

Arrêt maladie, accident de travail – ouvriers – employés – agents de maîtrise

Usage d’entreprise – engagement unilatéral de l’employeur

Congés payés et maladie

Congés payés synthèse

Minima garantis 2021

Le temps de pause et de restauration

Travail de nuit

Travail le dimanche

Modèle de mise en demeure de présomption de démission en cas d’abandon de poste

Modèle convocation entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement

La médaille d’honneur du travail

Convention collective services de l’automobile – CCNSA – Avril 2021

L’interdiction de vapoter

L’interdiction de fumer

Affichage consigne incendie

Tarification accidents du travail / maladie professionnelles 2021

Les nouveaux critères de prise en charge du FAFCEA pour 2021

Contributions à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage 2020-2021

Aide à l’embauche : l’opération « emploi franc+ » et le dispositif « emploi franc »

Les attestations Pôle Emploi évoluent

L’aide exceptionnelle à l’embauche des alternants prolongée en 2024

Le report des visites médicales et examens médicaux des salariés

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

FNE formation

Offre de contrat de travail ou promesse de contrat de travail

La vidéosurveillance / la géolocalisation

SMIC AU 1ER JANVIER 2018

Salaires minima conventionnels 2018 au 1er Janvier 2018

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

Reçu pour solde de tout compte

Licenciement pour motif économique

Licenciement pour inaptitude professionnelle suite AT ou maladie pro (avec reclassement)

Les réunions à distance du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire

Elections des représentants au CSE MAJ 2021

Calendrier électoral CSE

Les Sanctions disciplinaires

Discrimination sur l’apparence physique au travail

Questionnaire Accords d’entreprise et actions spécifiques

Lettre fédérale n° 10-19 Questionnaire accord d’entreprise et actions spécifiques

Covid19 – Arrêts de travail simplifiés 2020

L’année 2020 et le casse-tête des entretiens professionnels

Compte personnel de formation (C.P.F)

Jobs d’été

Embauche d’un salarié majeur : les formalités à effectuer

Modèle Accord annualisation du temps de travail

Voiture de service ou véhicule de fonction – Avantage en nature

Modèle convention forfait jours

Modèle compte-rendu entretien professionnel bilan 6 ans

Modèle de clause de confidentialité

Indemnité de congés payés

Fermeture de l’entreprise pour congés

Congé parental d’éducation

Congé Maternité et indemnités journalières pour les travailleuses indépendantes

RPCS dispenses d’affiliation

Modèle DUE frais santé

Rupture du contrat d’apprentissage

Rémunération du contrat de professionnalisation

Rémunération du contrat d’apprentissage

Rupture de la période d’essai de l’apprenti par l’employeur

Emploi des jeunes de 15 à moins de 18 ans

Congé pour examen accordé aux apprentis

Les registres obligatoires et conseillés en entreprise

Affichages ou diffusions obligatoires

Affichage obligatoire à l’attention du personnel

Affichage harcèlement

Affichage Egalité professionnelle hommes femmes

Les vêtements de travail et le temps d’habillage

Charges sociales janvier 2018

Bulletin de paie simplifié janv 2018

SMIC au 1er janvier 2017

Salaires minima au 1er janvier 2017

SMIC au 1er janvier 2016

Salaires minima au 1er janvier 2016

SMIC au 1er janvier 2015

Salaires minima au 1er janvier 2015

RGPD Note d’information aux salariés traitement des données personnelles

RGPD Note d’information aux salariés

RGPD Lettre confidentialité du salarié amené à manipuler des données à caractère personnel

Jours fériés et congés payés

Contrat d’apprentissage

Contrat apprentissage ou professionnalisation

Affichage égalité de rémunération hommes femmes

retour à l’accueil de la base documentaire