Chauffage des locaux

Le Code du travail ne précise pas quelles sont les températures à respecter dans les locaux de travail, qu’ils soient ouverts ou fermés.

L’article R 4213-7 du Code du travail énonce que « Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs. »

Face à ces imprécisions, on peut se référer aux normes internationales et aux recommandations de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité).

La Norme internationale X35-203 préconise des échelles de températures à respecter:

  • Dans les bureaux à 20 à 22 °C ;
  • Dans les ateliers avec faible activité physique à 16 à 18 °C ;
  • Dans les ateliers avec forte activité physique à 14 à 16 °C.

Locaux fermés affectés au travail

« Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.

Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère » : article R 4223-13 du Code du travail.

Locaux annexes

L’article R 4223-14 du Code du travail prévoit que « La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, obéit à la destination spécifique de ces locaux ».

Ainsi, les cantines, salles de repos, vestiaires, toilettes, et toutes les annexes doivent être suffisamment chauffés (entre 20 et 22 ° selon la norme internationale).

Locaux ouverts ou travail en extérieur

L’article R 4223-15 du code du travail prévoit que « L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries ».

Le Code du travail ne précise pas ce qu’est le « froid« .

De même, l’article R 4225-1 du Code du travail énonce que « Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs () dans la mesure du possible () soient protégés contre les conditions atmosphériques () ».

Selon l’INRS, dès que la température ambiante (à l’abri du vent) est inférieure à 5 °C, la vigilance s’impose. Car à cette température, une exposition au froid, prolongée ou non, a des effets directs sur la santé.

Si les températures comprises entre 5°C et 15 °C présentent moins de risques directs, elles peuvent néanmoins être sources d’inconfort pour des travaux sédentaires ou de pénibilité légère. Elles peuvent générer alors frissons, engourdissements ou rhumes et par ailleurs provoquer des risques indirects : accidents dus à une pénibilité et une fatigue accrues, à une perte de dextérité, survenue de troubles musculo squelettiques (TMS).

Pour les travaux en extérieur, le risque est aggravé en cas d’exposition au vent. La sensation de refroidissement est causée par l’effet combiné de la température et du vent.

Par ailleurs, les DREETS (ex-Direccte) recommandent  aux employeurs de prendre certaines dispositions en faveur de leurs salariés en cas de froid. Les mesures préconisées concernent l’organisation du travail (augmentation du temps de pause, répartition adaptée des activités exercées en extérieur…), l’aménagement des postes (chauffage adapté des locaux, distribution de boissons chaudes…), la mise à disposition de vêtements ou d’équipements de protection.

Les entreprises doivent appliquer le Plan Grand Froid lorsqu’il est mis en œuvre en période hivernale.

Droit de retrait du salarie

S’il estime que la température, trop basse, présente un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé, un salarié peut exercer son droit de retrait (article L 4131-1 du Code du travail).

Contrôle et sanction

En cas de froid, l’inspection du travail peut effectuer des contrôles dans les entreprises afin de s’assurer que l’employeur respecte bien ses obligations et ne met pas en danger la santé de ses salariés.

Elle peut à ce titre le sanctionner en cas de manquements et une mise en demeure peut lui être adressée si l’inspection du travail constate que les locaux fermés ne sont pas chauffés.

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