Médaille d’honneur du travail

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur privé. Elle concerne tout salarié travaillant en France, de nationalité française ou étrangère, travaillant pour une entreprise française ou étrangère. Ou encore un salarié travaillant à l’étranger pour un employeur français ou une filiale d’une société française.

Elle est attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier. Il existe différentes médailles.

La médaille d’honneur comporte quatre échelons :

  • la médaille d’argent, après 20 ans de services ;
  • la médaille de vermeil, après 30 ans de services ;
  • la médaille d’or, après 35 ans de services ;
  • la grande médaille d’or, après 40 ans de services.

Calcul de l’ancienneté

Les années décomptées sont les années de travail. Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d’employeurs.

Les périodes de chômage ne comptent pas.

Certaines périodes d’absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :

  • le service national ;
  • les congés maternité, paternité et d’adoption (dans la limite d’1 an sur l’ensemble de la carrière) ;
  • les stages rémunérés pour la formation professionnelle ;
  • l’apprentissage ;
  • les congés de formation ;
  • les congés de conversion ;
  • les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l’emploi.

Les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l’obtention de cette médaille.

Demande de médaille

Selon le département de résidence du salarié, la demande est gérée par l’un des organismes suivants :

  • Soit la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
  • Soit la préfecture ;
  • Soit la sous-préfecture

Il existe 2 promotions par an :

–  le 14 juillet pour les dossiers déposés avant le 30 avril ;

–  le 1er janvier pour les dossiers déposés avant le 15 octobre.

Si un dossier est reçu hors délai, il est conservé pour la promotion suivante.

Récompense et gratification

Le salarié qui obtient une médaille d’honneur du travail reçoit (de la Préfecture) un ruban ou une rosette et un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.

L’attribution d’une prime par l’employeur n’est pas prévue par la convention collective nationale des Services de l’automobile.

Toutefois, si l’employeur souhaite verser une prime à son salarié, cette somme est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite d’un salaire mensuel brut. Le cas échéant, la part au-delà de ce montant sera soumise à cotisations et à l’impôt.

La médaille en elle-même n’est pas obligatoire. Le salarié peut décider de s’en faire graver une à ses frais, ou l’employeur peut décider de le faire.