Le cumul emploi retraite (salariés – indépendants)

LE CUMUL EMPLOI RETRAITE DES SALARIES

Un de vos salariés va bientôt partir à la retraite et vous propose de continuer à travailler pour vous dans le cadre du cumul emploi retraite.

Les règles générales du cumul emploi retraite

Il s’agit d’un dispositif qui permet à un retraité du régime général de percevoir dans le même temps des revenus professionnels et des pensions de retraite (de base et complémentaires). Le cumul emploi retraite peut être intégral (total) ou partiel.

  • Le cumul intégral (déplafonné) d’une retraite et d’un revenu d’activité

L’assuré peut intégralement cumuler ses pensions de retraite avec ses revenus professionnels provenant d’une nouvelle activité, sous certaines conditions.

  • Avoir 62 ans au minimum et la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite au taux maximum ;
  • Avoir l’âge d’obtention de la retraite au taux maximum (retraite à « taux plein », 67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après) ;
  • Liquider l’ensemble de ses pensions de base et complémentaire auprès des régimes de retraites obligatoires, français et étrangers.

Attention : un salarié qui partirait à la retraite dans le cas d’une carrière longue, ne remplit pas les conditions ci-dessus, car il n’a pas l’âge légal de 62 ans.

  • Le cumul emploi retraite partiel (plafonné)

Si l’assuré ne répond pas aux conditions ci-avant, il peut bénéficier d’un cumul emploi retraite partiel, le cumul des revenus d’activité salariée et des pensions de retraite (base et complémentaires) ne doit pas dépasser le plafond le plus élevé entre :

  • La moyenne mensuelle des revenus des 3 derniers mois civils avant la liquidation ;
  • 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux.

En cas de dépassement, la pension sera réduite en proportion

  • La reprise d’une activité et le délai de carence

Dans le cadre d’un cumul emploi retraite, l’assuré peut reprendre une nouvelle activité chez le même employeur ou dans une autre entreprise sous conditions.

Si votre ancien salarié désire dans le cadre d’un cumul emploi retraite continuer à travailler pour vous, il pourra le faire sans respecter le délai de carence à la condition que son cumul soit intégral. La seule condition étant d’établir un nouveau contrat de travail (et non un avenant).

A défaut, il devra respecter un délai de 6 mois de carence, s’il ne respecte pas ce délai, sa pension sera suspendue.

Si l’assuré change d’entreprise aucun délai de carence ne s’applique même dans le cas d’un cumul emploi retraite partiel.

Durant le mois suivant la reprise d’activité, le retraité doit impérativement informer sa caisse de retraite de la reprise d’une activité professionnelle en transmettant tous les éléments d’information et les pièces justificatives relatives à cette reprise (nom et adresse employeur, contrat de travail …).

Le cumul emploi retraite pour les indépendants

Vous avez la possibilité de continuer une activité professionnelle une fois à la retraite si vous êtes un indépendant.

Il vous faudra cesser toutes activités professionnelles non salariées et salariées.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas cesser l’une de vos activités professionnelles d’indépendant vous serez dans l’obligation de liquider l’ensemble de vos pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires.

Pour continuer à exercer votre activité professionnelle, il faudra vous adresser à l’agence de sécurité sociale des indépendants pour demander à bénéficier du cumul emploi retraite.  Il faudra fournir une déclaration qui indique la nature de l’activité conservée ou reprise et son lieu d’exploitation, et une déclaration sur l’honneur qui indique que vous avez liquidé l’ensemble de vos pensions de retraite.

Si vous souhaitez poursuivre une autre activité professionnelle, relevant d’un autre régime, il faudra vous adresser à la Caisse de retraite correspondant à cette nouvelle activité, afin d’en connaître les modalités.

  • Le cumul emploi retraite libéralisé

Il permet de cumuler l’intégralité de votre pension de retraite (base et complémentaire) et vos revenus professionnels en qualité d’indépendant sans limite de plafond, sous certaines conditions :

  • Avoir liquidé toutes vos pensions de retraite de base et complémentaires auprès des régimes de retraite obligatoires français, étrangers ainsi que dans les régimes d’organisation internationale ;
  • Avoir 62 ans soit l’âge légal de départ à la retraite ;
  • Avoir la durée d’assurance requise pour le taux plein (selon l’année de naissance) ou avoir atteint l’âge de 67 ans soit l’âge de départ à la retraite à taux plein peu importe la durée d’assurance.
  • Le cumul emploi retraite plafonné

Car vous ne remplissez pas toutes les conditions du cumul libéralisé. Pour percevoir l’intégralité de vos pensions de retraite et vos revenus professionnels, l’ensemble de ces revenus ne devra pas dépasser un certain plafond annuel.

  • Le plafond est fixé à 20 568 euros annuel (la moitié du plafond de la sécurité sociale pour 2021), sauf si la poursuite de votre activité se situe dans des zones de revitalisation rurale ou des zones urbaines sensibles. Dans ce cas, la limite est plafonnée jusqu’à 41 136 euros, (montant du Pass 2021).

Si le cumul des revenus dépasse ce plafond, le montant de votre pension de retraite de base sera réduit du montant du dépassement du seuil autorisé.

En cas de retraite anticipée et ce quel que soit le régime : si vous bénéficiez d’une retraite anticipée (longue carrière, handicap), vous pouvez prétendre au dispositif du cumul emploi-retraite plafonné tant que vous n’avez pas atteint l’âge légal de départ à la retraite

Impact sur la retraite complémentaire

Le régime de retraite complémentaire de la Sécurité sociale pour les salariés et les indépendants est soumis aux mêmes règles que les pensions de retraite de base dans le cadre du cumul emploi-retraite :

  • Dans le cas du cumul libéralisé, la pension de retraite complémentaire est versée ;
  • Dans le cas du cumul plafonné, la pension de retraite complémentaire est versée tant que les plafonds ne sont pas dépassés.

En cas de dépassement, la pension est suspendue pendant la même durée que celle du régime de base.

Sachez-le : en cas de reprise du travail quel que soit le régime, le cumul emploi-retraite ne permet pas de valider des trimestres et des points supplémentaires, dès lors que la première pension de retraite de base a été obtenue.

Toutefois il existe Des exceptions :
  • Justifier d’une pension de retraite personnelle d’un régime de base, ayant pris effet avant le 1erjanvier 2015 ;
  • Avoir liquidé une pension de retraite avant l’âge de 55 ans ;
  • Bénéficier d’une pension militaire ;
  • Bénéficier du minimum vieillesse (Aspa) : cumul de cette allocation avec un revenu professionnel possible ;
  • Bénéficier de la retraite progressive.