La médaille d’honneur du travail instituée depuis 1948, récompense, l’ancienneté de services effectués par toutes personnes salariés ou assimilées, ou la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Elle concerne tout salarié travaillant en France, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire français pour des employeurs français ou étrangers. Mais aussi un salarié travaillant à l’étranger pour un employeur français ou une filiale d’une société française.
Les retraités peuvent également postuler afin d’obtenir la médaille du travail.
En cas de décès du salarié, elle peut être décernée à titre posthume sous conditions.
Elle est attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier.
Il existe différentes médailles en fonction de l’ancienneté du salarié.
La médaille d’honneur comporte quatre échelons :
- La médaille d’argent après 20 ans de services ;
- La médaille de vermeil après 30 ans de services ;
- La médaille d’or après 35 ans de services ;
- La médaille grand or après 40 ans de services.
Le calcul de l’ancienneté
Les années décomptées sont les années de travail à partir de la date d’entrée dans l’entreprise. Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d’employeurs.
Si les périodes de chômage ne comptent pas, certaines périodes d’absence sont assimilées à des périodes de travail, soit :
- Le service national ;
- Les congés maternité ou d’adoption ;
- La période d’interruption de travail pendant un congé parental qui fait suite à un congé maternité ou d’adoption (limitée à 1 an) ;
- Les stages rémunérés pour la formation professionnelle ;
- Les périodes d’apprentissage postérieures au 1er juillet 1972 ;
- Les congés individuels de formation ;
- Les congés de conversion ;
- Les contrats à durée déterminée, y compris ceux conclus dans le cadre de la politique de l’emploi.
Les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l’obtention de cette médaille.
Le dossier de candidature
La demande doit être faite sur un formulaire CERFA disponible en préfecture et mairie, qui sera daté et signé, avec les certificats de travail de chacun des employeurs ou une attestation signée par 2 témoins, et l’attestation récente du dernier employeur.
Les dossiers de demande sont disponibles dans les préfectures et les mairies et seront déposés à la préfecture du département dans lequel le candidat est domicilié.
La remise de la médaille
Il existe 2 promotions par an :
– le 14 juillet pour les dossiers déposés avant le 30 avril ;
– le 1er janvier pour les dossiers déposés avant le 15 octobre.
Si un dossier est reçu hors délai, il est conservé pour la promotion suivante.
Récompense et gratification
Le salarié qui obtient une médaille d’honneur du travail reçoit pour chaque échelon, un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé. Il peut également porter un ruban ou une rosette.
La médaille d’honneur du travail est payante, au frais du titulaire ou de son employeur. Elle n’apporte aucun droit particulier à son titulaire, et n’est pas obligatoire.
Pour votre information : l’attribution d’une prime par l’employeur n’est pas prévue par la convention collective nationale des services de l’automobile.
Toutefois, si vous souhaitez verser une prime à votre salarié, sachez que cette somme est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite d’un salaire mensuel brut. Le cas échéant, la part au-delà de ce montant sera soumise à cotisations et à l’impôt.
