Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit d’utiliser la cigarette électronique (vapotage) dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés (trains, bus, métros) ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
En d’autres termes, un travailleur disposant de son bureau personnel pourra vapoter ; cela sera en revanche interdit dans un open space.
Par ailleurs, si les locaux sont ouverts au public (et non uniquement à la collectivité des travailleurs), le vapotage est autorisé. C’est le cas des restaurants, des bars, des stades, des hôtels, et de tout autre lieu qui accueille du public (administrations, hôpitaux). Toutefois un règlement intérieur ou un arrêté municipal peut interdire le vapotage dans ces endroits.
Le décret rend obligatoire une signalisation apparente (affichage) qui rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte des lieux concernés.
Enfin, il prévoit une contravention de 2ème classe (35 € au taux normal) à l’encontre des personnes qui méconnaissent l’interdiction de vapoter ainsi qu’une contravention de 3ème classe (68 € au taux normal) pour les responsables des lieux où s’applique l’interdiction qui ne mettent pas en place la signalisation.
Contrairement à l’interdiction de fumer, le gouvernement ne propose aucun modèle d’affichette.
Vous trouverez ci-dessous (rubrique « documents complémentaires ») une affichette proposée par la FNA, relative à l’interdiction de vapotage.
