Le temps d’habillage

L’article 1.09 –a- de la convention collective nationale des Services de l’automobile prévoit :

« Lorsqu’une disposition réglementaire ou conventionnelle, ou le règlement intérieur, ou le contrat de travail, imposent le port d’une tenue de travail justifié par la protection de l’hygiène et de la sécurité du salarié, cette tenue doit être revêtue sur le lieu de travail. Une contrepartie doit alors être donnée au salarié, soit sous forme de prime d’habillage, soit en assimilant les temps d’habillage et de déshabillage à du temps de travail. Une contrepartie de même nature doit également être accordée lorsque l’employeur fournit une tenue de travail spécifique qu’il impose de porter sur le lieu de travail ».

Ce qu’il faut retenir

La tenue doit être revêtue sur le lieu de travail.

Par conséquent :

  •   Soit le salarié revêt sa tenue de travail avant et après ses horaires habituels de travail : dans ce cas, une compensation financière ou en repos ultérieur lui est accordée
  •   Soit le salarié débute et termine à ses horaires habituels et son changement de tenue est compris dans son temps de travail.

Les modalités du temps d’habillage doivent figurer dans le contrat de travail.

 

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