Vestiaires
Si vos salariés sont obligés de porter des vêtements de travail ou des équipements de protection individuelle, vous devez mettre des vestiaires, collectifs ou individuels, à leur disposition.
Ainsi, les entreprises ont cette obligation uniquement si leurs salariés doivent se changer pour mettre une tenue de travail.
L’article R 4228-1 du Code du travail prévoit que « l’employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches ».
Cas de dispense
Lorsque l’aménagement des vestiaires collectifs, lavabos et douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être réalisé dans les conditions prévues par le code du travail ou être rendues accessibles aux travailleurs handicapés, l’employeur peut demander à l’inspecteur du travail de le dispenser de certaines de ces obligations.
La dispense ne pourra être accordée qu’à la condition que l’employeur ait pris des mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs des conditions d’hygiène correspondant, dans la mesure du possible, aux obligations réglementaires.
L’agent de contrôle de l’inspection du travail prend sa décision après consultation du médecin du travail et du CSE.
Articles R 4228-16 à R 4228-18 du code du travail.
Caractéristiques des vestiaires
Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s’effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l’extérieur.
Pour les travailleurs qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, l’employeur peut mettre à leur disposition, en lieu et place de vestiaires collectifs, un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, placé à proximité de leur poste de travail.
La surface des vestiaires doit bien entendu être suffisante : elle doit respecter un minimum d’1m² par personne et faire au moins 10 m² si le nombre d’employé est inférieur à 10.
Les vestiaires doivent être chauffés convenablement et aérés, conformément aux règles d’aération et d’assainissement.
Si le personnel de l’établissement est mixte, l’employeur devra mettre en place des vestiaires distincts pour les travailleurs masculins et féminins.
Dans ces vestiaires, l’employeur doit installer, en nombre suffisant, des sièges, ainsi que des armoires individuelles ininflammables.
Les armoires doivent permettre de suspendre deux vêtements de ville et doivent être équipées d’un cadenas ou d’une serrure.
Notez le : vous êtes responsable des effets personnels déposés par les travailleurs dans leurs armoires individuelles dès lors que celles-ci n’ont pas été sécurisées.
Articles R 4228-1 à R 4228-6 du code du travail.
Meubles de rangement
Lorsque les travailleurs ne sont pas tenus de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, l’employeur peut mettre en place, en lieu et place d’un vestiaire collectif, des meubles de rangement sécurisés permettant aux salariés de stocker leurs effets personnels.
Ces meubles doivent se situer à proximité immédiate des postes de travail des salariés.
Temps d’habillage
L’article 1.09 –a- de la convention collective nationale des Services de l’automobile prévoit :
« Lorsqu’une disposition réglementaire ou conventionnelle, ou le règlement intérieur, ou le contrat de travail, imposent le port d’une tenue de travail justifié par la protection de l’hygiène et de la sécurité du salarié, cette tenue doit être revêtue sur le lieu de travail. Une contrepartie doit alors être donnée au salarié, soit sous forme de prime d’habillage, soit en assimilant les temps d’habillage et de déshabillage à du temps de travail. Une contrepartie de même nature doit également être accordée lorsque l’employeur fournit une tenue de travail spécifique qu’il impose de porter sur le lieu de travail ».
Par conséquent :
– Soit le salarié revêt sa tenue de travail avant et après ses horaires habituels de travail : dans ce cas, une compensation financière ou en repos ultérieur lui est accordée ;
– Soit le salarié débute et termine à ses horaires habituels et son changement de tenue est compris dans son temps de travail.
Les modalités du temps d’habillage doivent figurer dans le contrat de travail.
