La convention collective applicable au secteur de l’automobile est la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile (IDCC 1090).
Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière mise à jour de la CCNSA – Juillet 2023 en cliquant sur ce lien : CCNSA – Juillet 2023
L’employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable dans l’entreprise. Dans le cadre de l’affichage obligatoire, n’oubliez pas d’informer les salariés, de l’existence de la convention collective applicable dans l’entreprise et de la possibilité de la consulter dans les locaux de l’entreprise.
Exemple d’affichage : « La convention collective applicable dans l’entreprise est tenue à votre disposition dans le bureau de Mr / Mme XXXX aux jours et horaires suivants : ……………………… »
La consultation peut se faire sur tout support (le support papier est à éviter), soit une clef USB, un PC ….
L’intitulé de la convention doit impérativement apparaître sur le bulletin de paie et être mentionné dans le contrat de travail.
