L’attribution de chèques cadeaux ou de bons d’achat représente un bonus pour les salariés : leur pouvoir d’achat est augmenté puisqu’ils représentent un titre de paiement qui sous certaines conditions est exonéré de charges sociales et fiscales. Se sont souvent les CSE qui attribuent des chèques cadeaux aux salariés.
Exonération de charges sociales et fiscales
Pour être exonérés de cotisations et d’impôt sur le revenu, les chèques cadeaux (ou cartes cadeaux, bons d’achat …) ne doivent pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par salarié et par année civile (1er janvier – 31 décembre).
Mais, si sur l’année civile, le seuil de 5% est dépassé, il convient de vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si 3 conditions sont remplies.
- Attribution à l’occasion de certains évènements listés par l’URSSAF
Noël des Salariés ; Naissance ; Mariage ; Pacs ; Départ à la retraite ; Fête des Mères ; Rentrée Scolaire : enfants < 26 ans (année civile) ; Fête des Pères ; Noël des Enfants : enfants < 16 ans (année civile) ; Sainte-Catherine : salariée / célibataire 25 ans (année civile) ; Saint-Nicolas : salarié / célibataire 30 ans (année civile).
Par exemple : un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.
Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique alors pour chaque événement séparément, et non plus globalement, sur l’année.
- Attribution en relation avec l’événement qu’il est destiné à marquer
Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasin
A titre d’exemple : un salarié reçoit un bon d’achat rentrée scolaire (montant inférieur au seuil de 5%) + un bon d’achat pour la fête des pères (montant inférieur au seuil de 5%) : il y aura exonération car chaque somme prise séparément est inférieure au seuil , que les bons d’achat ont été attribués à l’occasion d’un événement particulier, et que le bon d’achat est en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué.
- La valeur du bon d’achat ne doit pas dépasser le seuil, par événement et par année civile.
Pour Noel le seuil s’applique par salarié et par enfant de moins de 16 ans : un salarié a 2 enfants il touchera le montant du seuil * 2.
Conditions d’attribution
L’attribution des chèques ne doit pas être prévue dans le cas d’un accord d’entreprise ou contractualisée : à défaut, le chèque cadeau est considéré comme partie intégrante du salaire.
- L’attribution doit être collective : pas de critère d’attribution « discriminants » (âge, religion, etc…), ni fondée sur le type de contrat de travail, l’ancienneté, l’absence du salarié, etc…
- L’attribution des chèques cadeaux ne doit pas être réservée à certains salariés, ni modulée afin de récompenser ceux ayant obtenus de bons résultats comme pour un challenges, ou dans le but de sanctionner ceux ayant mal travaillés ou ayant eu des absences par exemple.
- Le montant des chèques cadeaux doit être identique pour tous les salariés concernés par l’événement donnant lieu à l’attribution de cet avantage.
Cas particuliers
Les chèques lire, chèques disque et chèques culture sont considérées par l’Administration comme une modalité particulière de prise en charge d’une activité culturelle, ils ne sont pas soumis à cotisations sociales.
A contrario, les chèques pour des produits alimentaires courants ne sont pas concernés sauf si ils concernent des produits alimentaires non courants ou de luxe et qu’ils sont associés à un caractère festif : champagne, foie gras… Les concernant, il faut respecter le seuil et l’évènement.
