Certaines informations font l’objet d’un affichage obligatoire sur le lieu de travail.
D’autres peuvent être portées à la connaissance des salariés « par tout autre moyen » :
⮚ envoi par mail ;
⮚ mise à disposition sur le site Intranet de l’entreprise ;
⮚ remise en main propre contre décharge.
Certaines informations doivent être affichées ou communiquées selon l’effectif de l’entreprise : jusqu’à 10 salariés, entre 11 et 49 salariés et à partir de 50 salariés.
Enfin, certaines affiches peuvent être rendues obligatoires de façon temporaire, en fonction des évènements telle l’épidémie de coronavirus.
Jusqu’à 10 salariés
| Type d’information | Contenu | Mode de communication |
| Inspection du travail | Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent
Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail |
Affichage |
|
Service d’accueil téléphonique Défenseur des Droits |
Téléphone : 09 69 39 00 00
Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
| Médecine du travail |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
|
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010
Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
| Convention et accords collectifs |
Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail) |
Par tout moyen |
| Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail | Par tout moyen |
| Horaires collectifs de travail | Horaire de travail (début et fin) et durée du repos | Affichage |
| Repos hebdomadaire | Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche) | Affichage |
| Congés payés | Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)
Ordre des départs en congés |
Par tout moyen |
| Harcèlement moral | Texte de l’article 222-33-2 du code pénal | Par tout moyen |
| Harcèlement sexuel | Texte de l’article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche)
Adresse et numéro de téléphone : – du médecin du travail . – de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent . – du Défenseur des droits |
Par tout moyen |
| Lutte contre la discrimination à l’embauche | Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche) | Par tout moyen |
| Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise | Affichage |
| Interdiction de vapoter | Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) | Affichage |
| Document unique d’évaluation des risques professionnels | Conditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique) | Affichage |
| Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) | Panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise | Affichage |
| Travail temporaire | Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Direccte
Droits d’accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et du Direccte |
Par tout moyen |
Entre 11 et 49 salariés
| Type d’information | Contenu | Mode de communication |
| Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail |
Affichage |
|
Service d’accueil téléphonique Défenseur des Droits |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
| Médecine du travail | Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) | Affichage |
| Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger | Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie | Affichage |
| Convention et accords collectifs |
Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail) |
Par tout moyen |
| Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail | Par tout moyen |
| Horaires collectifs de travail | Horaire de travail (début et fin) et durée du repos | Affichage |
| Repos hebdomadaire | Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche) | Affichage |
| Congés payés | Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)
Ordre des départs en congés |
Par tout moyen |
| Harcèlement moral | Texte de l’article 222-33-2 du code pénal | Par tout moyen |
| Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche) Adresse et numéro de téléphone : – du médecin du travail . – de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent . – du Défenseur des droits . – du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE) |
Par tout moyen |
| Lutte contre la discrimination à l’embauche | Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche) | Par tout moyen |
| Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise | Affichage |
| Interdiction de vapoter | Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) | Affichage |
| Document unique d’évaluation des risques professionnels | Conditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique) | Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
– pour chaque section syndicale de l’entreprise – pour les membres du comité économique et social (CSE) |
Affichage |
| Travail temporaire | Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Direccte
Droits d’accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et du Direccte |
Par tout moyen |
| Elections des membres du CSE (tous les 4 ans) | Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise | Par tout moyen |
| Comité Social et Economique (CSE) | Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions | Affichage |
À partir de 50 salariés
| Type d’information | Contenu | Mode de communication |
|
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail |
Affichage | |
| Service d’accueil téléphonique
Défenseur des Droits |
Téléphone : 09 69 39 00 00
Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
| Médecine du travail | Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) | Affichage |
| Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger | Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie | Affichage |
| Convention et accords collectifs |
Avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement Référence de la convention collective dont relève l’établissement et des accords applicables (précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail) |
Par tout moyen |
| Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail | Par tout moyen |
| Horaires collectifs de travail | Horaire de travail (début et fin) et durée du repos | Affichage |
| Repos hebdomadaire | Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche) | Affichage |
| Congés payés | Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)Ordre des départs en congés | Par tout moyen |
| Harcèlement moral | Texte de l’article 222-33-2 du code pénal | Par tout moyen |
| Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche)Adresse et numéro de téléphone :– du médecin du travail– de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent– du défenseur des droits– du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés)– du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE) |
Par tout moyen |
| Lutte contre la discrimination à l’embauche | Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l’embauche) | Par tout moyen |
| Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise | Affichage |
| Interdiction de vapoter | Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) | Affichage |
| Document unique d’évaluation des risques professionnels | Conditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique) | Affichage |
| Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) | Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :– pour chaque section syndicale de l’entreprise– pour les membres du comité social et économique (CSE) | Affichage |
| Travail temporaire | Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pole emploi et au Direccte
Droits d’accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et du Direccte |
Par tout moyen |
| Elections des membres du CSE (tous les 4 ans) | Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social de l’entreprise | Par tout moyen |
| Comité Social et Economique (CSE) | Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions | Affichage |
| Règlement Intérieur | Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions | Par tout moyen |
| Accord de participation | Information sur l’existence d’un accord et de son contenu | Par tout moyen ou par affichage |
