Les codes APE seront modifiés à compter du 1er janvier 2027 !

A partir du 1er janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE en référence à la nouvelle nomenclature d’activités française 2025 – NAF.

Cette évolution issue du Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits françaises publié au JO du 1er aout 2025, vise à mieux refléter les réalités économiques actuelles et à harmoniser les classifications au niveau européen. Il va falloir vous familiariser avec la nouvelle nomenclature.

La NAF nouvelle version (NAF 2025) remplacera  celle en vigueur en France depuis 2007. Toutes les unités légales actives inscrites dans le répertoire Sirene (entreprises, associations, établissements publics ou collectivités) verront leur code APE révisé en fonction des nouvelles règles de correspondance définies par l’INSEE.

Auparavant un même code APE regroupait des entreprises aux activités très diverses, la NAF 2025 est plus précise, ce qui facilite la segmentation marketing, la prospection sectorielle et le ciblage data.

Pour rappel

La NAF est une nomenclature française d’activités économiques, qui a la même structure que la nomenclature européenne d’activités (NACE) qui est dérivée de la nomenclature internationale d’activités des Nations unies (CITI).

Elle a été établie à la suite de la mise à jour de la nomenclature des activités économiques dans l’Union européenne. Une révision des nomenclatures d’activités au niveau mondial et européen s’est opérée entre 2019 et 2023 pour mieux appréhender les évolutions du tissu économique (émergence de secteurs comme la transition énergétique, le digital ou la mobilité durable), se conformer aux exigences européennes, clarifier et affiner certains regroupements existants. En France cela s’est traduit par la NAF 2025.

La nomenclature d’activités française (NAF) sert principalement à faciliter l’organisation de l’information économique et sociale en permettant le classement des activités économiques. Elle permet d’opérer des regroupements économiquement pertinents des entreprises selon les activités qu’elles exercent.

En référence à la NAF, un code APE qui correspondant à l’activité principale exercée est attribué par l’Insee à chaque entreprise et à chaque établissement inscrit au répertoire national d’identité des entreprises (répertoire Sirene).

Le répertoire Sirene affichera dès 2026 le code actuel et le futur code, pour faciliter la transition.

C’est à partir du code APE que les administrations fiscales et sociales vont pouvoir identifier la branche d’activité d’une entreprise et en conséquence déterminer les règlementations, la fiscalité ou encore les formalités auxquelles elle est soumise.

Avec la NAF 2025 :

  • Les intitulés évoluent pour refléter les nouvelles réalités économiques ;
  • La lettre finale change systématiquement, même si l’activité reste proche. 
  • Un ancien code peut se diviser en plusieurs nouveaux codes, plus précis. 
  • Aucun code NAF 2025 ne reprend exactement un code de la NAF 2008. 

Le changement se fera automatiquement, aucune démarche à effectuer l’INSEE vous attribuera un nouveau code.

Les outils mis à votre disposition

Sur le site de l’INSEE différents documents sont à votre disposition : INSEE information

Pour les entreprises relevant de la convention collective des services de l’automobile 

Table de correspondances NAF rév.2 → NAF 2025

Indicateur de correspondance : U si correspondance unique : la sous-classe NAF rév.2 renvoie à une seule sous-classe NAF 2025
M si correspondance multiple : la sous-classe NAF rév.2 renvoie à plusieurs sous-classes NAF 2025

Sous-classes NAF rév.2 Contenu commun
des sous-classes en correspondance
Sous-classes NAF 2025
Code Intitulé Code Intitulé
45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers – les activités des intermédiaires impliqués dans le commerce de gros de voitures et de véhicules à moteur légers ; ces véhicules à moteur comprennent les véhicules électriques
– les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens de tiers de véhicules automobiles légers, y compris les ventes aux enchères en gros de véhicules automobiles légers sur Internet
46.18Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers – le commerce de gros de véhicules à moteur neufs et d’occasion, y compris les véhicules électriques, de moins de 3,5 tonnes :
• véhicules automobiles de tourisme, y compris véhicules automobiles de tourisme spécialisés, par exemple ambulances et minibus
– le commerce de gros de véhicules à moteur tout-terrain de moins de 3,5 tonnes
46.71G Commerce de gros de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers – le commerce de détail de véhicules à moteur neufs et d’occasion, y compris les véhicules électriques :
• véhicules automobiles de tourisme
– le commerce de détail de véhicules à moteur tout-terrain
(hors activités d’intermédiation)
47.81Y Commerce de détail de véhicules automobiles
45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers – les commissionnaires chargés du commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
45.19Z Commerce d’autres véhicules automobiles – les activités des intermédiaires impliqués dans le commerce de gros de camions, de remorques et de semi-remorques, de véhicules de camping, par exemple : caravanes et camping-cars ; ces véhicules à moteur incluent les véhicules électriques
– les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens de tiers d’autres véhicules à moteur, y compris les ventes aux enchères en gros par internet d’autres véhicules à moteur
46.18Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
45.19Z Commerce d’autres véhicules automobiles – le commerce de gros de véhicules à moteur neufs et d’occasion, y compris les véhicules électriques, de 3,5 tonnes et plus :
• camions, remorques et semi-remorques
• véhicules de camping, par exemple caravanes, camping-cars
– le commerce de gros de véhicules à moteur tout-terrain, de 3,5 tonnes et plus
46.71H Commerce de gros d’autres véhicules automobiles
45.19Z Commerce d’autres véhicules automobiles – le commerce de détail de véhicules à moteur neufs et d’occasion, y compris les véhicules électriques :
• véhicules de camping, par exemple caravanes, camping-cars
– le commerce de détail de remorques pour véhicules à moteur
(hors activités d’intermédiation)
47.81Y Commerce de détail de véhicules automobiles
45.19Z Commerce d’autres véhicules automobiles – les commissionnaires chargés du commerce d’autres véhicules à moteur 47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers à l’exception des activités d’intermédiation, toute la sous-classe NAF rév.2 95.31G Réparation et entretien de véhicules automobiles légers (moins de 3,5 tonnes)
45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers – les activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’automobiles légers 95.40Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
45.20B Entretien et réparation d’autres véhicules automobiles à l’exception des activités d’intermédiation, toute la sous-classe NAF rév.2 95.31H Réparation et entretien d’autres véhicules automobiles
45.20B Entretien et réparation d’autres véhicules automobiles – les activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’automobiles 95.40Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
45.32Z Commerce de détail d’équipements automobiles – le commerce de détail de pièces détachées, d’équipements et d’accessoires neufs et d’occasion pour véhicules automobiles (hors intermédiation) 47.82Y Commerce de détail de pièces et accessoires de véhicules automobiles
45.32Z Commerce de détail d’équipements automobiles – les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles 47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
45.40Z Commerce et réparation de motocycles – les activités des intermédiaires du commerce de gros de motocycles
– les activités des intermédiaires du commerce de gros de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules automobiles et de pièces détachées et d’accessoires pour motocycles
– les activités des maisons de vente aux enchères en gros de biens de tiers, de motocycles et de pièces et accessoires connexes, y compris les ventes aux enchères en gros de motocycles et de pièces et accessoires connexes sur l’internet
46.18Y Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
45.40Z Commerce et réparation de motocycles – le commerce de gros de motocycles neufs et d’occasion, y compris les cyclomoteurs
– le commerce de gros de pièces et d’accessoires pour motocycles
– le commerce de gros d’équipements de protection pour motocyclistes
46.73Y Commerce de gros de motocycles et de pièces et accessoires pour motocycles
45.40Z Commerce et réparation de motocycles – le commerce de détail de motocycles neufs et d’occasion, y compris les cyclomoteurs
– le commerce de détail de pièces détachées et d’accessoires neufs et d’occasion pour motocycles
– le commerce de détail d’équipements de protection pour motocyclistes
(hors activités d’intermédiation)
47.83Y Commerce de détail de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles
45.40Z Commerce et réparation de motocycles – les activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles 47.92G Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de véhicules automobiles
45.40Z Commerce et réparation de motocycles – la réparation et l’entretien de motocycles
– les activités de pulvérisation et de peinture de motocycles et de pièces de motocycles
– la réparation de carrosseries de motocycles
– le lavage, polissage, etc. de motocycles
(hors activités d’intermédiation)
95.32Y Réparation et entretien de motocycles
45.40Z Commerce et réparation de motocycles – les activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien de motocycles 95.40Y Activités de service d’intermédiation pour la réparation et l’entretien d’ordinateurs, de biens personnels et domestiques et d’automobiles et motocycles
47.30Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé à l’exception des activités d’intermédiation, toute la sous-classe NAF rév.2, à savoir :
– le commerce de détail de carburants, fossiles ou sans carbone, pour les véhicules à moteur et les motocycles
– l’exploitation de stations-service
– le commerce de détail d’essence en combinaison avec des carburants électriques (e-carburants), si la vente de carburants électriques n’est pas prédominante
– le commerce de détail de produits lubrifiants et de produits de refroidissement pour les véhicules à moteur
– le commerce de détail d’hydrogène pour les véhicules à moteur et les motocycles
– le commerce de détail de carburants, en combinaison avec des aliments, des boissons, des produits pour l’entretien des véhicules, des services de lavage de voitures, etc. lorsque la vente de carburants n’est pas prédominante
47.30Y Commerce de détail de carburants
47.30Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé – les activités de service d’intermédiation 47.92J Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
47.64Z Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé à l’exception des activités d’intermédiation, toute la sous-classe NAF rév.2, à savoir :
– le commerce de détail d’articles de sport, y compris le matériel de pêche, les armes et les munitions, les articles de camping, etc.
– le commerce de détail de bateaux
– le commerce de détail de bicyclettes, y compris les bicyclettes électriques, les monoroues, les hoverboards, les kickscooters, etc.
– le commerce de détail de chaussures spéciales pour le sport, par exemple chaussures de football, patins à glace, chaussures de ski
– le commerce de détail d’équipements sportifs spéciaux : vêtements de ski, d’arts martiaux, de ballet, etc.
– le commerce de détail de parachutes, de tentes, de sacs de couchage, etc.
47.63Y Commerce de détail d’articles de sport
47.64Z Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé – les activités de service d’intermédiation 47.92J Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d’autres biens
52.21Z Services auxiliaires des transports terrestres toute la sous-classe NAF rév.2 52.21Y Services auxiliaires des transports terrestres
71.20A Contrôle technique automobile toute la sous-classe NAF rév.2 71.20G Contrôle technique des véhicules
77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers toute la sous-classe NAF rév.2 77.11Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
77.11B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers toute la sous-classe NAF rév.2 77.11Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
77.39Z Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. – la location et la location-bail de matériel de transport terrestre (autre que les véhicules à moteur) sans conducteur :
• motocycles
• camping-cars (dont le poids maximal autorisé n’excède pas 3,5 tonnes)
77.11Y Location et location-bail de voitures et véhicules automobiles légers
77.39Z Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. – la location et la location-bail de matériel de transport terrestre (autre que les véhicules à moteur) sans chauffeur : camping-cars (d’un poids maximal autorisé supérieur à 3,5 tonnes) 77.12Y Location et location-bail de camions
77.39Z Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. – la location et la location-bail, sans opérateur, d’autres machines et équipements qui sont généralement utilisés comme biens d’équipement par les industries :
• moteurs et turbines
• machines-outils
• matériel d’exploitation minière et pétrolière
• équipements professionnels de radio, de télévision et de communication
• matériel de production cinématographique
• équipements de mesure et de contrôle
• autres machines scientifiques, commerciales et industrielles
– la location et la location-bail de matériel de transport terrestre (autre que les véhicules à moteur) sans chauffeur :
• caravanes
• véhicules ferroviaires
– la location de pneus
– la location de matériel pour événements, foires et expositions, par exemple pour l’installation de matériel électrique, d’éclairage, de son et de scène
– la location de mobilier pour des événements, des foires et des expositions
– la location d’équipements médicaux/hospitaliers
– la location et leasing de machines à sous
– la location de logements ou de bureaux
– la location d’animaux (par exemple, troupeaux, chevaux de course)
– la location d’autres conteneurs
– la location de palettes
77.39Y Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens n.c.a.
81.29B Autres activités de nettoyage n.c.a. toute la sous-classe NAF rév.2 81.23H Autres activités de nettoyage n.c.a.
85.53Z Enseignement de la conduite toute la sous-classe NAF rév.2 85.53Y Enseignement de la conduite
85.59B Autres enseignements toute la sous-classe NAF rév.2 85.59H Tous les autres enseignements n.c.a.
95.29Z Réparation d’autres biens personnels et domestiques – la réparation et l’entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce 95.29G Réparation et entretien de cycles et autres engins de la mobilité douce
95.29Z Réparation d’autres biens personnels et domestiques – la réparation et l’entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques non cités ailleurs 95.29H Réparation et entretien de tous les autres biens personnels ou domestiques n.c.a.

 

 

 

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Le licenciement pour absences répétées et ou prolongées

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Les opérateurs de compétence (OPCO) – L’OPCO Mobilités

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L’astreinte

Les heures supplémentaires

Réduction du temps de travail et contrat de travail

Repos quotidien et repos hebdomadaire

Indemnisation du salarié cadre suite indisponibilité maladie ordinaire ou professionnelle, accident du travail

Arrêt maladie, accident de travail – ouvriers – employés – agents de maîtrise

Usage d’entreprise – engagement unilatéral de l’employeur

La gestion sanitaire des vagues de chaleur

Congés payés et maladie

Congés payés synthèse

Minima garantis 2021

Le temps de pause et de restauration

Travail de nuit

Travail le dimanche

Modèle de mise en demeure de présomption de démission en cas d’abandon de poste

Modèle convocation entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement

La médaille d’honneur du travail

Convention collective services de l’automobile – CCNSA – Avril 2021

L’interdiction de vapoter – Cigarette électronique

L’interdiction de fumer/vapoter

Affichage consigne incendie

Tarification accidents du travail / maladie professionnelles 2021

Les nouveaux critères de prise en charge du FAFCEA pour 2021

Contributions à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage 2020-2021

Aide à l’embauche : l’opération « emploi franc+ » et le dispositif « emploi franc »

Les attestations Pôle Emploi évoluent

Le report des visites médicales et examens médicaux des salariés

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

FNE formation

Offre de contrat de travail ou promesse unilatérale de contrat de travail

La vidéosurveillance / la géolocalisation

SMIC AU 1ER JANVIER 2018

Salaires minima conventionnels 2018 au 1er Janvier 2018

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

Reçu pour solde de tout compte

Licenciement pour motif économique

Le licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle (suite AT ou maladie pro) – avec reclassement

Les réunions à distance du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire

Elections des représentants au CSE MAJ 2021

Calendrier électoral CSE

Les Sanctions disciplinaires

Discrimination sur l’apparence physique au travail

Questionnaire Accords d’entreprise et actions spécifiques

Lettre fédérale n° 10-19 Questionnaire accord d’entreprise et actions spécifiques

L’année 2020 et le casse-tête des entretiens professionnels

Jobs d’été

Embauche d’un salarié majeur : les formalités à effectuer

Modèle Accord annualisation du temps de travail

Voiture de service ou véhicule de fonction – Avantage en nature

Modèle convention forfait jours

Modèle compte-rendu entretien professionnel bilan 6 ans

Modèle de clause de confidentialité

Indemnité de congés payés

Fermeture de l’entreprise pour congés

Congé parental d’éducation

Congé Maternité et indemnités journalières pour les travailleuses indépendantes

RPCS dispenses d’affiliation

Modèle DUE frais santé

Rupture du contrat d’apprentissage

Rémunération du contrat de professionnalisation

Rémunération du contrat d’apprentissage

Rupture de la période d’essai de l’apprenti par l’employeur

Emploi des jeunes de 15 à moins de 18 ans

Congé pour examen accordé aux apprentis

Les registres obligatoires et conseillés en entreprise

Affichages ou diffusions obligatoires

Affichage obligatoire à l’attention du personnel

Affichage harcèlement

Affichage Egalité professionnelle hommes femmes

Les vêtements de travail et le temps d’habillage

Charges sociales janvier 2018

Bulletin de paie simplifié janv 2018

SMIC au 1er janvier 2017

Salaires minima au 1er janvier 2017

SMIC au 1er janvier 2016

Salaires minima au 1er janvier 2016

SMIC au 1er janvier 2015

Salaires minima au 1er janvier 2015

RGPD Note d’information aux salariés traitement des données personnelles

RGPD Note d’information aux salariés

RGPD Lettre confidentialité du salarié amené à manipuler des données à caractère personnel

La gestion des jours fériés

Le contrat d’apprentissage

Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Affichage égalité de rémunération hommes femmes

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