Le réchauffement climatique impacte la santé des salariés, notamment en cas d’épisodes caniculaires. En conséquence, dès le 1er juillet 2025, de nouvelles obligations incombent aux employeurs suite à la parution de l’Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule
Tout employeur devra dès le 1er juillet 2025, évaluer les risques liés au travail lors d’épisodes de chaleur intense, que soit en extérieur ou en intérieur, et prendre en conséquence des mesures de prévention.
Un nouveau risque fait son entrée dans la partie du Code du travail relative à la santé et sécurité au travail et à la prévention de certains risques : il s’agit du risque lié au travail durant des épisodes de chaleur intenses – article R 4463-7 nouveau Code du travail.
La notion de chaleur intense
Lorsqu’un épisode de chaleur intense est caractérisé, c’est à dire quand le seuil de vigilance jaune, orange ou rouge est atteint, vous devrez mettre en place des mesures de prévention qu’il faudra adapter en cas d’intensification de la chaleur – Article R 4463-7 du Code du travail nouveau .
La notion d’épisode de chaleur intense est fixé par arrêté, par référence au dispositif national de vigilance métérologique « canicule » de Météo – France qui établit différentes couleurs en fonction des seuils de vigilance : vert, jaune, orange, rouge : Vigilance météorologique et crues.
Le Code du travail ne fixe donc pas de seuils de température, laissant plutôt à Météo-France le soin d’établir le niveau de danger et de déclencher les seuils de vigilance.
L’épisode de chaleur intense est caractérisé à partir du seuil de vigilance jaune.
Vos obligations au 1er juillet 2025
1) Il faudra faire une évalutation des risques liés à l’exposition de vos salariés à des épisodes de chaleur intense, en extérieur et intérieur.
Le travail par fortes chaleurs peut engendrer chez les salariés : des migraines, des crampes, de la fièvre, une déshydratation pouvant aller jusqu’au « coup de chaleur ».
2) Une fois l’évaluation faite, si vous avez identifié un risque d’atteinte à la santé ou la sécurité de vos salariés, il faudra définir les mesures ou les actions de prévention qu’il faudra consigner : soit dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des condtions de travail (PAPRIPACT – pour les entreprises de 50 salariés et plus), soit dans le document unique évaluation des risques – DUER (si l’effectif est inférieur à 50 salariés) – Article 4121-3 du Code du travail.
Liste des mesures de prévention
Le décret dresse une liste non exhaustive de ces mesures visant à réduire les risques pour les salariés : Article R 4463-3 nouveau.
- mettre en oeuvre des procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
- moidifier l’agencement et l’aménagement des lieux et postes de travail ;
- adapter l’organisation du travail, en passant notamment par des horaires de travail permettant de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et prévoir des périodes de repos : faire commencer les salariés plus tôt le matin, leur accorder plus de pauses dans la journée, réduire la pause repas … Faire une note en ce sens expliquant aux salariés la nouvelle organisation au regard de l’épisode de forte chaleur, n’hésitez pas à l’envoyer à votre service de santé au travail ;
- utiliser des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées : mettre en place une isolation pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou postes de travail ; pensez aux ventilateurs, brumisateurs, store, abri en extérieur …
- mettre à disposition des équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
- fournir des EPI – équipement de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés
- informer les salariés sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur, sur l’utilisation des équipements de travail et des EPI pour réduire leur exposition à la chaleur à un niveau le plus bas possible.
- concernant les salariés vulnérables : il faudra leur accorder une attention particulière. Il peut s’agir de salariés agés, ou ayant des problèmes de santé.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service de santé au travail, afin qu’il vous conseille sur les mesures de prévention à prendre afin d’assurer la protection de vos salariés – Article R 4463-5 nouveau.
Mise à disposition d’eau potable
En cas d’épisode de chaleur intense vous devez fournir aux salariés une quantité d’eau potable fraiche suffisante – article R 4463-4 nouveau.
Outre la mise à disposition d’eau potable fraiche, il faudra prévoir un moyen pour la maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, à proximité des postes de travail mais également pour les postes de travail extérieurs. L’employeur pour les salariés qui travaillent en extérieurs comme les dépanneurs par exemple qui n’ont pas accès à un point d’eau, devra t’il donner des bouteilles d’eau fraiche, voire prévoir l’achat d’une glacière afin que l’eau soit à température correcte ?
L’employeur doit également prévoir et mettre en place par voie d’affichage, note interne, les consignes à appliquer en cas d’urgence soit :
- signaler toute apparition d’indice physiologique préoccupant, situation de malaise ou détresse (qui informer, mettre le salarié dans un lieu plus frais…) ;
- porter secours dans les meilleurs délais à tout travailleur, notamment les plus isolés ou éloignés, et les plus vulnérables. Communiquer au service de santé au travail les consignes mises en place.
En cas d’inaction de l’employeur
L’inspection du travail peut intervenir, si l’employeur n’a pas défini la liste des mesures ou des actions de prévention à prendre en cas d’atteinte à la santé de ses salariés en lien avec un épisode de chaleur intense. Elle peut le mettre en demeure d’en établir un, en fixant un délai d’éxécution qui ne peut être inférieur à 8 jours.
Les modifications relatives aux locaux, postes de travail et EPI
Le décret apportent des ajustements concernant les locaux et postes de travail, qui s’appliquent en toutes circonstances.
- Concernant l’ambiance thermique des locaux de travail fermés
Jusqu’à présent, seule la saison froide faisait l’objet d’une réglementation. Il est désormais prévu que ces locaux doivent être, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent. En cas d’utilisation d’un dispositif de régulation de tempérautre, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse.
- Pour les postes de travail extérieurs
Ils doivent être, dans tous les cas, aménagés de telle sorte que les travailleurs soient protégés contre les effets des conditions atmosphétiques, et non plus « dans la mesure du possible« comme c’était le cas auparavant.
- Pour tous les postes de travail
L’employeur doit mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraiche. Désormais, l’eau n’est plus uniquement destinée à la boisson mais doit permettre de se désaltérer et se rafraichir. Article R 4225-2 modifié.
- Pour les EPI
L’employeur doit prendre en compte les conditions atmosphériques lorsqu’il fixe les conditions de mise à disposition et d’utilisation : notamment la durée du port des EPI.
Pour votre information, il existe des gilets rafraissants qui permettent de refroidir la température du corps quasi instantanément.
Information des salariés
Informez les des risques liés à la chaleur (coup de chaleur) et des mesures de premier secours. Evitez le travail des salariés isolés en privilégiant le travail d’équipe , permettant la surveillance mutuelle des salariés.
Qu’est ce que le coup de chaleur ?
Fatigue, maux de tête, vertige, crampes, peau sèche et chaude, agitation, confusion , température corporelle qui risque de dépasser 40 °C. Il s’agit d’une urgence vitale, il faut impérativement :
- alerter poou faire alerter les secours : SAMU (15), pompiers (18) ;
- mettre le salarié dans un endroit frais et bien aéré ;
- retirer un maximum de vètements pour qu’elle ait moins chaud ;
- arroser la victime ou placer des linges humides sur la tête, nuque, pour faire baisser la température ;
- si la personne est consciente, lui faire boire de l’eau par petites quantités ;
- si la personne est inconsciente : rester auprès d’elle et attendre les secours.
Pour plus d’information vous pouvez consulter le site du ministère du travail : Chaleur et canicule – ainsi que la note FNA Gestion sanitaire des vagues de chaleur – site de l’INRS Travail et chaleur
