Suite aux conséquences dévastatrices du passage du cyclone Chido à Mayotte, le gouvernement dans un communiqué du 20 décembre, décide de prendre des mesures d’urgence pour les entreprises très fortement impactées.
Suspension de la collecte et du recouvrement des cotisations à Mayotte
Le réseau des URSSAF a indiqué le 20 décembre que la collecte et le recouvrement des cotisations et contributions sociales sont suspendus : « jusqu’à nouvel ordre. Il ne faut donc pas tenir compte des échéanciers et des demandes de paiement reçus ».
Par ailleurs, le Premier ministre a précisé que : « les retards de paiement à date du 15 décembre ne prêtent pas à conséquences et les entreprises qui devaient payer le 5 ou le 15 janvier et qui ne pourront pas payer n’auront aucune démarche à faire ».
Activité partielle
Les employeurs dont l’activité est affectée par le passage du cyclone peuvent placer leurs salariés en activité partielle pour le motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ».
Selon l’évolution de la situation, des ajustements pourront être envisagés.
Les pouvoirs publics vont mettre en place une procédure simplifiée pour le dépôt des demandes d’activité partielle par les employeurs.
L’employeur disposera également de 30 jours à compter du placement des salariés en position d’activité partielle pour adresser sa demande d’autorisation. La prise en charge sera rétroactive et ce délai de 30 jours pourra être prolongé si besoin.
L’administration instruira les demandes dans des « délais très brefs et selon une procédure allégée ».
Les allocations d’activité partielle dues aux employeurs seront quelques jours après la validation des demandes d’indemnisation qu’ils adresseront.
Références : Communiqué du Premier ministre du 20 décembre 2024 https://www.info.gouv.fr/communique/mayotte-premieres-mesures-de-soutien-economique-et-social ; information URSSAF du 20 décembre 2024
