Modèle de mise à pied à titre disciplinaire qu’il vous appartient de compléter en fonction du cas d’espèce qui est le votre
En tête de l’entreprise
Nom prénom salarié
Adresse
A…….., le 202X
Lettre remise en main propre contre décharge/ recommandée A/R n°
Objet : Notification d’une mise à pied disciplinaire
Monsieur,
Nous avons eu à déplorer de votre part une conduite fautive sur la période du mois/ semaine 202X. C’est pourquoi nous vous avons envoyé par courrier recommandé/lettre remise en main propre présenté(e) le XXXXX 202X, une convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire devant se tenir le ……….. 202X à heures, en nos locaux, avec Monsieur / madame, en sa qualité de X, afin de recueillir vos explications.
Vous vous êtes présenté à la date et à l’heure prévues / vous n’étiez pas assistée/ vous étiez assisté de (nom / qualité).
Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants :
Vous avez embauché le XXXXXX en qualité de XXXXXX. Par conséquent, dans le cadre de vos fonctions de XXXXX, vous êtes amené à (développer).
Or, en date du XXXXX à XXXX heures, expliquer et développer les circonstances en lien avec les faits reprochés.
Au cours de l’entretien, vous avez reconnu / vous n’avez pas reconnu les faits, vous avez indiqué que XXXXXX.
Il va de soi, que notre entreprise ne peut tolérer ce type de comportement.
Comme le stipule votre contrat de travail / le règlement intérieur de l’entreprise en son article XXXXX il vous est interdit de (si en lien avec la faute commise).
Ci-après phrases types à utiliser en fonction de chaque cas d’espèce et non à recopier littéralement.
En adoptant un tel comportement vous avez trahi la confiance que nous avions à votre égard, vous n’avez pas exécuté votre contrat de travail de bonne foi et avez causé énormément de tort à notre entreprise.
Par ailleurs, vous mettez en danger la crédibilité de la société par rapport au client ainsi que l’image de sérieux et de qualité que nous cherchons en permanence à véhiculer.
Les explications que vous nous avez fournies au cours de l’entretien n’ont pas modifié notre appréciation des faits.
C’est pourquoi nous vous infligeons par la présente une mise à pied disciplinaire de XXX jours avec retenue sur votre salaire. Cette sanction prendra effet à compter du XXXX 202X. Vous reprendrez donc votre travail le XXXX 202X.
Nous espérons vivement que vous saurez tenir compte de cette sanction, et que nous retrouverons rapidement l’implication pleine et entière dont vous saviez nous faire part antérieurement.
A défaut, si de tels incidents venaient à se reproduire, nous nous verrions contraints d’envisager une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signatures des deux parties
