Sauf disposition conventionnelle contraire, les temps d’habillage et de déshabillage n’ont pas à être comptabilisés comme du temps de travail effectif.
Mais, un accord d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche ou le contrat de travail peut toutefois assimiler, en tout ou partie, les temps d’habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif (C. trav., art. L. 3121-7 ; C. trav., art. L. 3121-8).
L’article 1.09 –a- de la convention collective nationale des Services de l’automobile prévoit :
« Lorsqu’une disposition réglementaire ou conventionnelle, ou le règlement intérieur, ou le contrat de travail, imposent le port d’une tenue de travail justifié par la protection de l’hygiène et de la sécurité du salarié, cette tenue doit être revêtue sur le lieu de travail. Une contrepartie doit alors être donnée au salarié, soit sous forme de prime d’habillage, soit en assimilant les temps d’habillage et de déshabillage à du temps de travail. Une contrepartie de même nature doit également être accordée lorsque l’employeur fournit une tenue de travail spécifique qu’il impose de porter sur le lieu de travail ».
Ce qu’il faut retenir
2 conditions cumulatives : le port d’une tenue de travail doit être obligatoire et le salarié ne doit pas avoir d’autre choix que de s’en vêtir et s’en dévêtir sur le lieu de travail
Cela signifie que le salarié se change dans l’entreprise (il laisse sa tenue sur place, il doit porter une tenue de travail spécifique) et n’arrive pas déjà habillé, en tant qu’employeur vous avez la possibilité de choisir
- De prendre en compte les temps d’habillage et de déshabillage dans la durée du travail. Dans ce cas le salarié débute et termine à ses horaires habituels et son changement de tenue est compris dans son temps de travail ;
- Ou exclure ces temps de cette durée, contre paiement d’une prime d’habillage due pour chaque jour effectivement travaillé, ou d’une contrepartie équivalente.
Les modalités du temps d’habillage doivent figurer dans le contrat de travail.
A titre d’exemple
- Monsieur ….est informé, que le port d’une tenue est obligatoire et que celle-ci doit être revêtue sur le lieu de travail. Par conséquent, le temps d’habillage et de déshabillage est compris dans les horaires de travail du salarié et est assimilé à du temps de travail effectif. Le salarié bénéficiera de X minutes le matin à l’embauche entre X heures et X heures, et de X minutes à la débauche, entre X heures et X heures. Aucune contrepartie supplémentaire ne sera due.
