Veuillez trouver ci-joint un modèle de notification de licenciement pour faute grave correspondant à un abandon de poste caractérisé, à compléter en fonction du cas d’espèce (attention ce modèle est dans l’attente du décret sur la présomption de démission)
(en tête entreprise)
Monsieur /Madame
Adresse
A…………….., le ………………….202X
Lettre recommandée avec accusé de réception N° ou remise en main propre contre décharge (le numéro du recommandé est important dans le cas du suivi du courrier)
Objet : Notification de licenciement pour faute grave (attention ce modèle concerne les salariés en absence injustifiée- sans notion de maladie, mais pour faute grave)
Monsieur, Madame,
Depuis le ………………….. 202X, vous ne vous êtes pas présenté(e) à votre poste de travail.
Pourtant, nous vous avons adressée(e) une (ou deux) mise en demeure de reprise du travail et de justification d’absence par lettre recommandée avec accusé de réception, datée du ……………… 202X présentée le ………………202X (si courrier non retiré par le salarié le préciser).
C’est dans ce contexte que nous vous avons convoqué(e) à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, devant se tenir le ………………. 202X à ………….. heures ………., avec ………………. Mr / Mme (qualité du représentant employeur).
Vous vous êtes présenté(e) à la date et à l’heure prévues. Vous étiez assisté(e) de ……………..(qualité du représentant : salarié / membre du CSE / conseiller extérieur) ou – vous n’étiez pas assisté(e).
OU
Vous ne vous êtes pas présenté(e) à l’entretien et n’avez pu prendre connaissance des motifs qui nous ont conduits à envisager votre licenciement, ni nous faire part de vos observations.
Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants :
A ce jour, et depuis le………… 202X, nous n’avons plus aucune nouvelle de votre part, que ce soit par (à compléter) un courrier, un mail ou un appel auprès de votre hiérarchie.
Or, nous vous avons alerté(e) et demandé(e) de réintégrer votre poste de travail au plus vite.
Malheureusement, ces demandes sont restées vaines.
Votre absentéisme perturbe gravement le service/ l’atelier ……………..auquel vous appartenez.
En effet, vous avez été embauché(e) le ……………… en qualité de ………………., vos fonctions consistaient à ………………….
Développez la fonction avec les problèmes que cela pose en terme de : gestion, de planning de travail, de charge de travail reportée sur les autres salariés, des contrats commerciaux passés ou qui auraient dû l’être, entraînant de facto un potentiel perte de CA. Démontrez le lien entre l’absence et les perturbations engendrées, la désorganisation du service car peu de salariés (petite entreprise) contexte difficile, difficultés pour trouver un remplaçant ……
Exemple si c’est le cas : lors de cet entretien, vous avez reconnu votre absentéisme, et indiquer ne pas vouloir reprendre votre poste …………(développer), être en absence injustifiée.
Ces faits constituent par conséquent une faute grave rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre entreprise.
Nous sommes donc au regret de vous notifier votre licenciement pour faute grave.
En conséquence, la rupture de votre contrat de travail interviendra à compter d’aujourd’hui, date d’envoi du présent courrier de licenciement (ie. le (date d’envoi du courrier ……. 202X), sans indemnité de préavis ni de licenciement.
Merci de noter qu’en application des dispositions de l’article L. 911-8 du Code de la Sécurité Sociale, vous conservez, sous conditions, à compter de la fin de votre contrat de travail et pendant une durée maximale de 12 mois, vos garanties de complémentaire santé et de prévoyance, voir notice jointe.
*Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la première présentation de la lettre de licenciement, par tout moyen. Nous avons la faculté d’y donner suite dans un délai de 15 jours après réception de votre demande, par courrier recommandé avec accusé de réception. Nous pouvons également, le cas échéant, prendre l’initiative d’apporter des précisions à ces motifs dans un délai de 15 jours après la notification du licenciement. Cette mention n’est pas obligatoire.
Vous voudrez bien vous présenter à nos bureaux pour signer votre reçu pour solde de tout compte, recevoir votre certificat de travail et votre attestation Pôle emploi. ( pour plus d’informations reçu pour solde de tout compte ; certificat de travail
Nous vous prions d’agréer, Monsieur/Madame, l’expression de nos salutations distinguées.
Signature (nom prénom qualité du représentant légal)
*Pour votre information : l’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demander dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement des précisions sur les motifs de ce dernier. En outre, si ceux-ci sont précis et matériellement vérifiables, le licenciement est motivé. Cass. soc. 29-6-2022 n° 20-22.220 FS-B, P. c/ Sté BNP Paribas
