Modèle de notification de licenciement pour faute grave
Ce document est un modèle à compléter et adapter en fonction du contexte et des éléments en votre possession. Il intègre certaines tournures de phrase que vous pouvez reprendre / modifier ou adapter
En tête entreprise Nom /adresse salarié
A…………Le………
Recommandé A+R n° ……………
Objet : Notification de licenciement pour faute grave
Monsieur,
- Si une mise à pied conservatoire a été mise en place
Nous avons eu à déplorer de votre part des agissements nécessitant une mise à pied à titre conservatoire, en date du ………………….. 202X (confirmée dans le recommandé pour entretien préalable).
- Si pas de mise à pied conservatoire
Nous avons eu à déplorer de votre part des agissements fautifs en date du…../ou au cours de la période ……. Semaine…../ mois ……..
C’est dans ce contexte que nous vous avons convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, devant se tenir le ………………. 202X à ………….. Heures ………., avec ………………. Mr (qualité du représentant employeur).
Vous vous êtes présenté(e) à la date et à l’heure prévues. Vous étiez assisté(e) de ……………..(qualité du représentant : salarié / conseiller du salarié /membre du CSE) ou vous n’étiez pas assisté.
OU
Vous ne vous êtes pas présenté à la date et l’heure prévues et n’avez pas conséquent pas pu avoir connaissance des griefs retenus contre vous.
Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants :
Vous avez été embauché le ……………… en qualité de ………………Par conséquent vos fonctions consistent à…………………… .
Or, en date du ……………….nous avons constaté : (à compléter) Par exemple : un dysfonctionnement dans votre travail / vous n’avez pas respecter les consignes de votre hiérarchie…….
Expliquer l’historique du problème, il faut être précis
En effet, d’après les éléments en notre possession, il s’avère que….
Les griefs qui vous sont reprochés sont préjudiciables à notre entreprise. En adoptant un tel comportement consistant en …………………………….vous avez trahi la confiance que nous avions à votre égard, vous n’avez pas exécuté votre contrat de travail de bonne foi et avez causé énormément de tort à notre profession (expliquer en quoi).
Par ailleurs, vous mettez en danger la crédibilité de la société par rapport aux clients avec qui nous avons des relations commerciales, ainsi que l’image de sérieux et de qualité que nous cherchons en permanence à véhiculer.
Exemple : au cours de l’entretien vous avez reconnu les faits et vous nous avez indiquez que …….Malgré vos explications, nous ne pouvons accepter un tel comportement ou vous n’avez pas reconnu les faits
Ces faits constituent par conséquent une faute grave rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre entreprise.
- Si mise à pied conservatoire
Nous sommes donc au regret de vous notifier votre licenciement pour faute grave, et vous confirmons pour les mêmes raisons votre mise à pied à titre conservatoire dont vous avez fait l’objet depuis le …………..qui ne sera pas rémunérée.
- Si pas de mise à pied conservatoire
Nous sommes donc au regret de vous notifier votre licenciement pour faute grave,
En conséquence, la rupture de votre contrat de travail interviendra à compter d’aujourd’hui, date d’envoi du présent courrier de licenciement (ie. le………. 202x), sans indemnité de préavis ni de licenciement.
Si nécessaire : Merci de noter qu’en application des dispositions de l’article L. 911-8 du Code de la Sécurité Sociale, vous conservez, sous conditions, à compter de la fin de votre contrat de travail et pendant une durée maximale de 12 mois, vos garanties de complémentaire santé et de prévoyance, voir notice jointe.
FACULTATIF : Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans un délai de 15 jours à compter de la première présentation de la lettre de licenciement, par tout moyen. Nous avons la faculté d’y donner suite dans un délai de 15 jours après réception de votre demande, par courrier recommandé avec accusé de réception. Nous pouvons également, le cas échéant, prendre l’initiative d’apporter des précisions à ces motifs dans un délai de 15 jours après la notification du licenciement.
Vous voudrez bien vous présenter au bureau de …………… de h à h afin signer votre reçu pour solde de tout compte, recevoir votre certificat de travail et votre attestation France Travail.
Si nécessaire : Nous vous demandons également de restituer vos vêtements de travail, outillage (à développer) qui vous ont été remis à votre embauche.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Date et signature du représentant légal
