Modèle notification de licenciement sans notion de faute grave, mais pour désorganisation de l’entreprise suite absence du salarié
En tête entreprise Nom / prénom salarié
Adresse salarié
A XXXXXXX, le 202X
Objet : notification de licenciement pour cause réelle et sérieuse
Lettre recommandée avec accusé de réception N° ……….
Monsieur / Madame,
Par courrier recommandé présenté le XXXXX 202, (si c’est le cas préciser) mais que vous n’êtes pas allé chercher, nous vous avons convoqué à un entretien préalable devant se tenir le 202X à X heures, avec XXXXXXX, en sa qualité de XXXXXXX, au sein de nos locaux, afin de vous présenter les griefs retenus à votre encontre et recueillir vos explications au sujet du licenciement envisagé à votre encontre.
Vous vous êtes présenté à la date et l’heure prévue, vous étiez assisté par Mr XXXXX qualité / non assisté.
OU
Vous ne vous êtes pas présentée et n’avez pas conséquent pas pu avoir connaissance des griefs qui vous étaient reprochés.
Pour mémoire, vous avez été embauchée le XXXXXXX, en qualité de XXXXXX, dont les fonctions consistaient à : développer
Or depuis le XXXX vous êtes en arrêt de travail.
Il faut expliquer dans le courrier en quoi l’absence du salarié :
- Perturbe le fonctionnement de l’entreprise; développer et expliquer pourquoi ;
- Nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié absent ;
Nous sommes donc au regret de vous notifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse pour les motifs énoncés ci-dessus.
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles, la présente notification de licenciement pour cause réelle et sérieuse prend effet à la date d’envoi du présent courrier (ie. le 202X) et votre préavis, d’une durée de XXXXXX mois, commencera à courir à la date de présentation de la présente lettre.
Si nécessaire : Merci de noter qu’en application des dispositions de l’article L. 911-8 du Code de la Sécurité Sociale, vous conservez, sous conditions, à compter de la fin de votre contrat de travail et pendant une durée maximale de 12 mois, vos garanties de complémentaire santé et de prévoyance.
Par ailleurs, en application des articles 2.10 et 4.08 de la convention collective nationale des services de l’automobile, vous bénéficiez d’une priorité de réembauchage pendant un an, si vous en faites la demande.
SI NECESSAIRE : Nous levons par la présente toute clause de non concurrence qui pourrait vous lier à la société, vous êtes libre dans votre recherche d’emploi.
Votre solde de tout compte, certificat de travail et attestation Pôle Emploi seront à votre disposition au XXXX.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.
Signature / qualité du signataire
POUR INFORMATION (pas dans le courrier)
Le salarié licencié pour nécessité de remplacement effectif perçoit, malgré l’impossibilité d’exécuter son préavis du fait de l’arrêt de travail, la fraction d’indemnité compensatrice éventuellement nécessaire pour compléter les allocations versées par la Sécurité sociale ou par l’IPSA (prestations prévoyance).
Sur la priorité de réembauchage : le salarié dispose d’un an à compter de la date de rupture de son contrat de travail, c’est à dire à la fin du préavis que celui-ci soit exécuté ou non, pour demander le bénéfice de la priorité de réembauchage.
Pendant un an à compter de la rupture et à compter de la demande du salarié, l’employeur doit informer individuellement chaque salarié des postes devenus disponibles dans sa qualification.
