LES VERIFICATIONS TECHNIQUES OBLIGATOIRES EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité sont souvent perçues comme des contraintes. Pourtant, ces obligations peuvent être envisagées sous un autre angle, celui de la valorisation de l’entreprise. En effet, mieux prendre en compte l’hygiène et la sécurité permet de préserver la productivité des salariés sur le long terme et d’augmenter la valeur de l’entreprise au jour de sa transmission. Par ailleurs, le respect de ces obligations peut permettre à l’entreprise de bénéficier de subventions.

REGLES GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES VERIFICATIONS TECHNIQUES

Le chef d’entreprise a l’obligation d’assurer la maintenance des équipements de travail et des moyens de protection mis en service dans l’établissement. Ceux-ci doivent donc être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Ces vérifications et contrôles permettent de s’assurer que les équipements et installations sont conformes et d’intervenir en cas de défectuosité.  

Les différents types de vérifications

Les vérifications initiales (mise en service et remise en service)

Pour certaines installations, une vérification initiale est nécessaire avant toute mise en service. La vérification initiale peut être à la charge :

• de l’utilisateur (c’est le cas pour les installations électriques par exemple) ;
• du constructeur (par ex. : appareils à pression) ;
• du constructeur et de l’utilisateur (par ex. : chariots automoteurs).  

L’utilisateur est tenu de procéder à la vérification initiale de l’ensemble des exemplaires du matériel dont il dispose. 

Les essais fonctionnels 

Leur objectif est de s’assurer que l’installation fonctionne normalement et que les dispositifs de sécurité remplissent bien leur fonction. En règle générale, ils ont lieu chaque jour ou à chaque démarrage pour les installations fonctionnant en continu. 

Les essais devraient être réalisés par l’opérateur car il est directement exposé aux risques et qu’il pourra ainsi prendre conscience de l’intérêt de maintenir les dispositifs de sécurité en bon état. La formation à la réalisation des essais doit alors être incluse dans la formation au poste de travail de l’opérateur. 

Les vérifications périodiques

Ces vérifications permettent de déterminer si l’installation ou les dispositifs de sécurité nécessitent une réparation ou un échange dans les meilleurs délais. Il ne s’agit pas d’un contrôle global de l’installation mais d’un contrôle minutieux de ses éléments et dispositifs de sécurité. 

Les vérifications périodiques sont déclenchées par le chef d’établissement suivant un échéancier à respecter. Elles peuvent également être prescrites à l’utilisateur par l’inspecteur du travail. 

Elles doivent être réalisées par un technicien, compétent et qualifié et non par l’utilisateur habituel du matériel qui peut être habitué à un fonctionnement dégradé. A noter que si la vérification est demandée par l’inspecteur du travail, elle devra être faite par une entreprise ou un organisme agréé par le ministère du Travail.

Les équipements de travail ne faisant pas l’objet d’un arrêté spécifique :

Pour certains équipements, un échéancier précis de la périodicité des vérifications n’a pas été fixé par arrêté. C’est le cas par exemple pour les équipements de protection individuelle. Le chef d’établissement doit alors définir lui-même la périodicité et la nature des vérifications à effectuer. 

Souvent la périodicité annuelle est recommandée. Les vérifications doivent porter sur l’ensemble des éléments dont la détérioration est susceptible de créer un danger : état physique du matériel, état fonctionnel des éléments concourant au travail, les réglages et les jeux, l’état des indicateurs. 

Les obligations de traçabilité

Le carnet de maintenance

L’employeur doit tenir à jour un carnet de maintenance retraçant les opérations de maintenance réalisées sur les équipements de travail concernés par cette obligation. C’est le cas pour les appareils de levage. Le carnet de maintenance peut être un simple cahier d’écolier sur lequel l’entreprise constate la date du contrôle, son objet et toutes les remarques éventuelles.

Le carnet est tenu à la disposition de l’inspection du travail et des services de prévention des caisses d’Assurance Maladie. 

Le registre de sécurité

Dans certains cas la tenue d’un document (registre, dossier, fiche…), sur lequel sont inscrits les résultats des contrôles et vérifications et le nom et qualité du vérificateur, est obligatoire. Par ex. : installations électriques, incendie, équipements de protection, appareils de levage… 

Le chef d’entreprise peut réunir ces différents documents obligatoires relatifs à l’hygiène et la sécurité en un « registre unique » : le registre de sécurité. Celui-ci est alors est composé de l’ensemble des documents relatifs aux contrôles et vérifications effectués dans l’entreprise (attestations, consignes, résultats, rapports…). L’archivage des documents sera ainsi rationnalisé et, en cas de contrôle, la preuve du respect des obligations de maintenance sera facilitée. Ce registre est à la disposition de l’inspection du travail.

Durée de conservation des différents documents

Le tableau ci-dessous liste les délais de conservation des différents documents liés aux vérifications techniques :

LES PRINCIPALES VERIFICATIONS TECHNIQUES DANS LES GARAGES

Les appareils de levage

Les appareils de levage sont particulièrement dangereux. De ce fait, leur contrôle est strictement réglementé : ils feront l’objet d’une vérification initiale, avant mise en service de l’appareil et de contrôles périodiques. Ces derniers doivent être réalisés selon le calendrier suivant :

• tous les 12 mois contrôle de l’ensemble du pont ;
• tous les 3 mois pour les organes de suspension des ponts élévateurs à plate-forme suspendue ;
• toutes  les  semaines pour  le  contrôle  du  niveau  du  liquide  des   ponts  élévateurs hydrauliques.

A noter : les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté doivent être contrôlés tous les 6 mois, de même pour les appareils mobiles (grues mobiles, grues auxiliaires sur véhicule).

Les vérifications doivent être réalisées par une personne compétente et qualifiée pour ce type de contrôle. 

Pour une explication plus détaillée sur les contrôles des appareils de levage, voir la note FNA 

Les installations électriques

Les installations électriques neuves ou celles ayant fait l’objet d’une modification de structure font l’objet d’une vérification initiale. Ensuite, ces installations devront être contrôlées annuellement par une personne compétente : un organisme accrédité ou une personne de l’entreprise qualifiée au regard des critères règlementaires. Les appareils mus mécaniquement et installés à demeure (comme les ponts roulants, trémies…) feront aussi l’objet du contrôle. 

Attention

Un atelier de réparation automobile est un lieu où coexistent des éléments pouvant occasionner des situations explosives. Il doit donc répondre aux prescriptions de la Norme NF C 15-100.

Incendie et explosion

Un atelier de réparation automobile est un local où sont présents des substances ou matériaux inflammables ou explosifs (carburants, huiles, oxygènes…). L’entrepreneur est donc soumis à des obligations contraignantes : présence d’extincteur en nombre suffisant (au moins un tous les 200 m²), affichage de manière très visible des consignes à tenir en cas d’incendie (désignation de la personne devant manipuler les extincteurs, consignes d’évacuation, etc…).

Il doit aussi être réalisé un document relatif à la protection contre les incendies (appelé également registre de sécurité incendie). Celui-ci détermine les risques existants et les moyens de prévention mis en place. Il est intégré au document unique.

Attention

Si l’établissement a été classé R4, par l’assureur notamment, le chef d’entreprise devra le faire contrôler par une entreprise d’installation d’extincteurs mobiles certifiée APSAD. Dans ce cas, l’entreprise d’installation certifiée définira les obligations à remplir en matière d’extincteur et effectuera un contrôle annuel.

Les outils et les équipements de protection individuelle (EPI)

Un garage contient des machines dont l’usage représente un risque important (meuleuses, perceuses…). Bien souvent pour les utiliser, le port d’EPI est requis. L’employeur est responsable de leur bon état, il doit donc les faire vérifier régulièrement. Sauf dans les cas où la périodicité des vérifications est prévue par un texte, l’employeur doit la définir lui-même, ainsi que la nature de la vérification et veiller à ce qu’elle soit réalisée par une personne compétente.

L’outillage comme les EPI doivent être vérifiés avant chaque utilisation afin de s’assurer du maintien de leur conformité avec les règles techniques de conception qui leur sont applicables. Il faut pour cela contrôler les indicateurs de détérioration et, pour les EPI, vérifier la date ou le délai de péremption. 

Il est impératif de respecter scrupuleusement les préconisations d’usage et de contrôle délivrées par le fabricant. Aucune modification de la structure ou des caractéristiques des outils ne doit être acceptée. En outre, chaque équipement ou machine peut avoir des cadences de contrôle qu’il est impératif de respecter. Vous pouvez prendre connaissance des obligations de contrôle et d’entretien en consultant les préconisations d’usage fournies avec le matériel ; à défaut, vous pouvez vous informer auprès de votre fournisseur.

Chaque situation est susceptible de créer un risque entraînant des obligations de contrôle particulières. Par exemple, les cabines de peintures sont soumises à des obligations  spécifiques. Autre exemple, les portes automatiques et semi automatiques doivent faire l’objet d’un contrôle tous les 6 mois.

Les produits dangereux

L’employeur doit recenser l’ensemble des produits susceptibles de créer un risque. Cette évaluation pourra, par exemple, se faire à l’occasion de la réalisation du document unique ou de sa mise à jour. Dans la mesure du possible, il est recommandé de remplacer les produits toxiques par des produits présentant un danger moindre. A défaut, des mesures préventives doivent être prises. Par exemple, utilisation de gants, de lunettes, de masques, etc…

Stockage des produits toxiques : ceux-ci doivent être stockés de manière cohérente et rigoureuse (par ex. : ne pas stocker dans une même pièce des produits incompatibles).

Etablir une liste des produits : Une liste des produits toxiques utilisés accompagnée d’une fiche de données sécurité délivrée par le fabriquant du produit doit être tenue à la disposition des salariés et envoyée au médecin du travail.

Ne pas oublier : la notice d’information

Pour chaque poste de travail, doit être réalisé une fiche détaillée des risques, des mesures à prendre pour les éviter mais aussi des procédures à suivre en cas d’accident causé par le  contact avec un produit dangereux et/ou par l’usage d’une machine. Ces notices d’information doivent être communiquées aux salariés concernés. En cas d’accident, l’existence de consignes précises peut limiter la responsabilité de l’employeur.

Préserver l’atmosphère de travail

Qualité de l’air : attention aux contrôles !

L’inspection du travail impose la mise en œuvre de dispositifs d’aspiration à la source des gaz d’échappement. A défaut, il peut être adopté des mesures pragmatiques permettant de limiter les risques pour la santé. Exemple : ne faire fonctionner les véhicules qu’à l’extérieur des bâtiments ou favoriser une aération maximale. Attention, ces  solutions limitent les risques pour les salariés mais ne vous dégageront pas de l’obligation de mettre en place un système d’aspiration.

Pour ce qui relève du contrôle et de la maintenance des équipements, l’entreprise installant le matériel doit délivrer des consignes d’utilisation (dossier d’installation) et d’entretien des installations que l’entrepreneur devra suivre.

Evaluation quotidienne du bruit ambiant :

L’employeur doit procéder à une évaluation et si nécessaire au mesurage du bruit dans l’entreprise. Les résultats doivent être conservés pendant 10 ans et communiqués au médecin du travail. Les évaluations du bruit doivent intervenir à intervalle régulier, au minimum tous les 5 ans.  

Si l’évaluation détermine une exposition quotidienne au bruit supérieure à 80 décibels (dB) ou des expositions maximales pouvant dépasser 135 dB, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures préventives.

A noter qu’à deux mètres de distance, s’il  faut élever la voix pour communiquer, c’est que le niveau acoustique est supérieur à 80 dB.

Ne pas oublier

L’amiante

Les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ont l’obligation de constituer un dossier technique amiante. Ce dossier doit constater la présence éventuelle d’amiante, l’état et la dangerosité de la substance et les mesures à prendre pour remédier aux risques. Ce document doit être établi par un professionnel agréé. Il doit être tenu à la disposition des salariés et des inspecteurs du travail.

Par ailleurs, pour ce qui est de l’intervention sur des véhicules susceptibles de contenir de l’amiante, l’entreprise doit réaliser la séquence amiante. Pour mémoire, il s’agit d’une formation dispensée aux salariés susceptibles d’être exposés à l’amiante.

Numéros utiles

La liste des numéros utiles en cas d’urgence doit être affichée.

Trousse à pharmacie

Une trousse à pharmacie doit être tenue à la disposition des salariés.

**********************************

ANNEXE

Contrôles pouvant être effectués/documents à conserver

Voici de manière non exhaustive une liste de documents qui pourraient vous être demandés :

• Document unique d’évaluation des risques professionnels ;
• Plan de mise en conformité du parc des machines ;
• Carnet de maintenance et certificat de conformité de chaque équipement de travail ;
• Rapports de contrôle et de vérification des équipements de travail (machines, outils) ;
• Rapports de contrôle et de vérification des équipements de travail mobiles automoteurs, des équipements de travail servant au levage et de leurs accessoires ;
• Rapports de contrôle et de vérification des équipements de travail (appareils à pression) ;
• Rapports de vérification des portes et barrières automatiques ;
• Rapports de vérification des ponts élévateurs automobiles ;
• Rapports de contrôle et vérification des véhicules de service (contrôle technique et livrets d’entretien) ;
• Fiches de risques professionnels ;
• Fiches de données de sécurité et liste des produits dangereux utilisés ;
• Le ou les diagnostics amiante ;
• Le ou les rapports d’inspection de l’inspecteur du travail et /ou de l’inspecteur hygiène et Sécurité ;
• « Fiches » d’enlèvement des déchets ;
• Déclarations des accidents de travail et de service ;
• Protocole d’urgence en cas d’accident grave ;
• Registre des accidents déclarés et non déclarés des personnels ;
• Tous autres registres et rapports techniques ;
• Registre de sécurité incendie ;
• Etc…

Définitions

• les appareils de levage sont définis comme des machines, y compris celles mues directement par la force humaine, manipulées par un ou plusieurs opérateurs et dont au moins une des fonctions  est de déplacer verticalement des charges de façon significative : ponts élévateurs de véhicules, palans, portiques, grues d’atelier, chariots automoteurs élévateurs, crics, etc…
• les accessoires de levage sont constitués d’équipements non incorporés à une machine, placés entre la machine et la charge.

Les vérifications des appareils et accessoires de levage doivent être exécutées par des personnes qualifiées  appartenant ou non à l’entreprise.

Le résultat de ces vérifications doit être inscrit dans le registre de sécurité et, si les vérificateurs n’appartiennent pas à l’établissement, leur rapport doit être annexé à ce registre. Le chef d’entreprise doit en outre en tenir compte dans l’élaboration et la mise à jour du document unique.

Les contrôles seront appréhendés en 7 fiches distinctes :

• Contrôles préalables à la mise en service d’un appareil neuf ;
• Contrôles préalables à la mise en service d’un accessoire neuf ;
• Contrôles préalables à la mise en service d’un appareil d’occasion ;
• Contrôles préalables à la mise en service d’un accessoire d’occasion ;
• Contrôles préalables à la remise en service d’un appareil ;
• Contrôles préalables à la mise remise en service d’un accessoire ;
• Vérifications périodiques.

Sources réglementaires

Le cadre des vérifications des appareils et accessoires de levage au moment de la mise en service, de  la remise en service (après réparation, modification, démontage ou déplacement de l’appareil) et des vérifications périodiques est régit par l’arrêté du 1er mars 2004  et la circulaire DRT n°2005-04  du 24 mars 2005.

APPAREIL DE LEVAGE NEUF CONTROLES PREALABLES A LA MISE EN SERVICE

La procédure de contrôle de l’appareil de levage sera différente selon que le constructeur, le vendeur ou l’installateur s’est ou non assuré de son aptitude à l’emploi.

L’aptitude à l’emploi est le fait de procéder, au plus tard lors de la mise en service, à des examens ou essais permettant de s’assurer que l’appareil de levage peut être utilisé en toute sécurité et, en particulier, résister et supporter les épreuves statiques et dynamiques.

Appareil de levage neuf n’ayant pas subi un examen d’aptitude à l’emploi

Doivent être réalisés :

• Examen d’adéquation

Soit, vérifier que l’appareil est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant.

• Essais de déclenchement des dispositifs de sécurité

Soit, déclencher, lorsqu’ils existent, les limiteurs de charge et de moment de renversement, de façon à s’assurer de leur bon fonctionnement aux valeurs définies dans la notice d’instructions du fabricant ou, à défaut, au-delà de la charge maximale d’utilisation et à moins de 1,1 fois la charge ou le moment maximal.

Appareil de levage neuf n’ayant pas subi un examen d’aptitude à l’emploi

Doivent être réalisés :

• Examen d’adéquation

Soit, vérifier que l’appareil est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant.

• Examen de montage et d’installation

Soit, s’assurer que l’appareil est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d’instructions du fabricant.

• Epreuve statique

Soit, l’épreuve qui consiste à faire supporter à l’appareil de levage, muni de tous ses accessoires, et à ses supports, la charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique, sans la faire mouvoir pendant une durée déterminée.

Les conditions de l’épreuve statique, la durée de l’épreuve et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant, ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’appareil.

Durant le déroulement de l’épreuve, les flèches et déformations prises ou subies par les différentes parties de l’appareil de levage ou de ses supports doivent être mesurées en tant que de besoin.

En fin d’épreuve statique, l’appareil de levage et ses supports doivent être examinés afin de s’assurer qu’aucune déformation permanente ni défectuosité ne sont apparues.

• Epreuve dynamique

Soit, l’épreuve qui consiste à faire mouvoir, par l’appareil de levage, la charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique de façon à amener cette charge dans toutes  les positions qu’elle peut occuper, sans qu’il soit tenu compte ni de la vitesse obtenue, ni de l’échauffement  de l’appareil.

Les flèches et déformations dues à l’épreuve seront mesurées en tant que de besoin.

Les conditions de l’épreuve dynamique et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant, ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’appareil.

A noter que l’épreuve dynamique n’est pas exigée pour les appareils de levage mus par la force humaine sauf s’ils sont destinés à lever des personnes humaines.

ACCESOIRE DE LEVAGE NEUF CONTROLES PREALABLES A LA MISE EN SERVICE

La procédure de contrôle de l’accessoire de levage sera différente selon que le constructeur, le vendeur ou l’installateur s’est ou non assuré de son aptitude à l’emploi.

L’ aptitude à l’emploi est le fait de procéder, au plus tard lors de la mise en service, à des examens ou essais permettant de s’assurer que l’accessoire de levage peut être utilisé en toute sécurité et, en particulier, résister et supporter les épreuves statiques et dynamiques

Accessoire de levage neuf ayant subi un examen d’aptitude à l’emploi

Doivent être réalisés :

• Examen d’adéquation

Soit de vérifier que : 

• l’accessoire est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l’utilisateur prévoit de l’utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
• les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’accessoire définies par la notice d’instructions du fabricant.

Accessoire de levage neuf n’ayant pas subi un examen d’aptitude à l’emploi

Doivent être réalisés :

• Examen d’adéquation

Soit de vérifier que : 

• l’accessoire est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l’utilisateur prévoit de l’utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
• les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’accessoire définies par la notice d’instructions du fabricant.
• Epreuve statique

Soit, l’épreuve qui consiste à faire supporter à l’accessoire, la charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique, sans la faire mouvoir, pendant une durée déterminée.

Les conditions de l’épreuve statique, la durée de l’épreuve et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’accessoire.

ACCESSOIRE DE LEVAGE D’OCCASION CONTROLES PREALABLES A LA MISE EN SERVICE

Doivent être réalisés :

• Examen d’adéquation

Soit, vérifier que l’appareil est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant.

• Examen de montage et d’installation

Soit, s’assurer que l’appareil est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d’instructions du fabricant.

• Epreuve statique

Soit, l’épreuve qui consiste à faire supporter à l’appareil de levage, muni de tous ses accessoires, et à ses supports, la charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique, sans la faire mouvoir pendant une durée déterminée.

Les conditions de l’épreuve statique, la durée de l’épreuve et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant, ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’appareil.

Durant le déroulement de l’épreuve, les flèches et déformations prises ou subies par les différentes parties de l’appareil de levage ou de ses supports doivent être mesurées en tant que de besoin.

En fin d’épreuve statique, l’appareil de levage et ses supports doivent être examinés afin de s’assurer qu’aucune déformation permanente ni défectuosité ne sont apparues.

• Epreuve dynamique

Soit, l’épreuve qui consiste à faire mouvoir, par l’appareil de levage, la charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique de façon à amener cette charge dans toutes  les positions qu’elle peut occuper, sans qu’il soit tenu compte ni de la vitesse obtenue, ni de l’échauffement  de l’appareil.

Les flèches et déformations dues à l’épreuve seront mesurées en tant que de besoin.

Les conditions de l’épreuve dynamique et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant, ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’appareil.

A noter que l’épreuve dynamique n’est pas exigée pour les appareils de levage mus par la force humaine sauf s’ils sont destinés à lever des personnes humaines.

ACCESSOIRE DE LEVAGE D’OCCASION CONTROLES PREALABLES A LA MISE EN SERVICE

Doivent être réalisés :

• Examen d’adéquation

Soit de vérifier que :

• l’accessoire est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l’utilisateur prévoit de l’utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
• les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’accessoire définies par la notice d’instructions du fabricant.
• Epreuve statique

Soit, l’épreuve qui consiste à faire supporter à l’accessoire, la charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique, sans la faire mouvoir, pendant une durée déterminée.

Les conditions de l’épreuve statique, la durée de l’épreuve et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’accessoire.

APPAREIL DE LEVAGE CONTROLES PREALABLES A LA REMISE EN SERVICE

On entend par remise en service nécessitant un contrôle préalable :

• le changement de site d’exploitation ;
• le changement de configuration ou des conditions d’utilisation, sur un même site ;
• le démontage suivi d’un remontage de l’appareil de levage ;
• tout remplacement, réparation ou transformation intéressant les organes essentiels de l’appareil ;
• après tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel. 

A cette occasion doivent être réalisés :

• Examen d’adéquation

Soit, vérifier que l’appareil est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant.

• Examen de montage et d’installation (le cas échéant)

Soit, s’assurer que l’appareil est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d’instructions du fabricant.

• Epreuve statique

Soit, l’épreuve qui consiste à faire supporter à l’appareil de levage, muni de tous ses accessoires, et à  ses supports, la charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique, sans la faire mouvoir pendant une durée déterminée.

Les conditions de l’épreuve statique, la durée de l’épreuve et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant, ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’appareil.

Durant le déroulement de l’épreuve, les flèches et déformations prises ou subies par les différentes parties de l’appareil de levage ou de ses supports doivent être mesurées en tant que de besoin.

En fin d’épreuve statique, l’appareil de levage et ses supports doivent être examinés afin de s’assurer qu’aucune déformation permanente ni défectuosité ne sont apparues.

• Epreuve dynamique

Soit, l’épreuve qui consiste à faire mouvoir, par l’appareil de levage, la charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique de façon à amener cette charge dans toutes  les positions qu’elle peut occuper, sans qu’il soit tenu compte ni de la vitesse obtenue, ni de l’échauffement  de l’appareil.

Les flèches et déformations dues à l’épreuve seront mesurées en tant que de besoin.

Les conditions de l’épreuve dynamique et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant, ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’appareil.

L’appareil et ses supports doivent subir les épreuves statique et dynamique sans défaillance.

• Examen de l’état de conservation 

Soit, vérifier le bon état de conservation de l’appareil de levage et de ses supports, et de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses intéressant notamment les éléments essentiels suivants :

• Dispositifs de calage, amarrage et freinage, destinés à immobiliser dans la position de repos les appareils de levage mobiles ;
• Freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil ;
• Dispositifs contrôlant la descente des charges ; 
• Poulies de mouflage, poulies à empreintes ;
• Limiteurs de charge et de moment de renversement ;
• Dispositifs limitant les mouvements de l’appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d’orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes ;
• Crochets et appareils de préhension mécanique, électromagnétique ou pneumatique ;
• Câbles et chaînes de charge.

Cet examen comprend un examen visuel détaillé, complété en tant que de besoin d’essais de fonctionnement

Le fonctionnement de l’appareil, ainsi que l’efficacité des dispositifs qu’il comporte, notamment des freins et limiteurs de course, doivent se montrer entièrement satisfaisants. Il doit en être de même en ce qui concerne les limiteurs de charge et de moment de renversement dont la valeur de déclenchement doit être vérifiée à l’issue des épreuves. 

ACCESSOIRE DE LEVAGE CONTROLES PREALABLES A LA REMISE EN SERVICE

On entend par remise en service nécessitant un contrôle préalable :

• le changement de site d’exploitation ;
• le changement de configuration ou des conditions d’utilisation, sur un même site ;
• le démontage suivi d’un remontage de l’appareil de levage ;
• tout remplacement, réparation ou transformation intéressant les organes essentiels de l’appareil ;
• après tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel. 

A cette occasion doivent être réalisés :

• Examen d’adéquation

Soit de vérifier que :

• l’accessoire est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l’utilisateur prévoit de l’utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
• les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’accessoire définies par la notice d’instructions du fabricant.
• Epreuve statique

Soit, l’épreuve qui consiste à faire supporter à l’accessoire, la charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique, sans la faire mouvoir, pendant une durée déterminée.

Les conditions de l’épreuve statique, la durée de l’épreuve et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’accessoire.

• Etat de conservation

La personne compétente doit vérifier le bon état de conservation de l’accessoire de levage et notamment déceler toute détérioration, telle que déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré, ou autre limite d’emploi précisée par la notice d’instructions du fabricant, susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.

La circulaire de 2005 précise que les accessoires de levage d’occasion remis en service doivent faire l’objet d’une vérification dont le contenu est identique à celui prévu pour les accessoires de levage neufs. 

APPAREIL ET ACCESSOIRE DE LEVAGE VERIFICATIONS PERIODIQUES

Appareil de levage 

Périodicité des vérifications générales périodiques :

• tous les 12 mois au minimum (voir ci-dessous) ;
• tous les 6 mois pour, entre autres :
  • les grues auxiliaires de chargement sur véhicules ; 
  • grues à tour de montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs ;
  • hayons élévateurs ; 
  • grues mobiles automotrices ou sur véhicules porteurs, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes ; 
  • chariots élévateurs ; 
  • plates-formes élévatrices de personnes.
  • appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport de personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail ;
• tous les 3 mois pour les appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail ;

Tous les 12 mois, doivent être réalisés :

• Examen de l’état de conservation

Soit, vérifier le bon état de conservation de l’appareil de levage et de ses supports, et de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses intéressant notamment les éléments essentiels suivants :

• Dispositifs de calage, amarrage et freinage, destinés à immobiliser dans la position de repos les appareils de levage mobiles ;
• Freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil ;
• Dispositifs contrôlant la descente des charges ;
• Poulies de mouflage, poulies à empreintes ;
• Limiteurs de charge et de moment de renversement ;
• Dispositifs limitant les mouvements de l’appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d’orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes ;
• Crochets et appareils de préhension mécanique, électromagnétique ou pneumatique ;
• Câbles et chaînes de charge.

Cet examen comprend un examen visuel détaillé, complété en tant que de besoin d’essais de fonctionnement.

• En outre, la personne compétente doit :

– s’assurer de l’efficacité du fonctionnement des freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil ;

– s’assurer de l’efficacité des dispositifs contrôlant la descente des charges ; des dispositifs limitant les mouvements de l’appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d’orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes ;

– déclencher, lorsqu’ils existent, les limiteurs de charge et de moment de renversement, de façon à s’assurer de leur bon fonctionnement aux valeurs définies dans la notice d’instructions du fabricant ou, à défaut, au-delà de la charge maximale d’utilisation et à moins de 1,1 fois la charge ou le moment maximal.

Accessoires de levage

Ces accessoires sont soumis à une vérification tous les 12 mois. La personne compétente doit vérifier le bon état de conservation de l’accessoire de levage et notamment déceler toute détérioration, telle que déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré, ou autre limite d’emploi précisée par la notice d’instructions du fabricant, susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses.