Réponse employeur à une demande de dispense de préavis suite démission ( à compléter en fonction de vos besoins et attentes)
En tête entreprise Salarié (adresse)
A …… le ………
Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge
Objet : votre démission
Monsieur,
1) Vous acceptez la dispense de préavis
En réponse à votre courrier présenté le ….. (date de remise en main propre ou présentation du recommandé) par lequel vous nous avez fait part de votre démission et demandé à être dispensé de votre préavis à compter du ….. (à compléter), nous vous informons que nous acceptons votre demande.
Vous cesserez donc à la date du …….. de travailler dans l’entreprise et d’être rémunéré.
2) Vous refusez la demande de dispense
En réponse à votre courrier présenté le ….. (à compléter) par lequel vous nous avez fait part de votre démission et demandé à être dispensé de votre préavis à compter du ….. (à compléter)
Nous sommes au regret de ne pas pouvoir accéder à votre demande de dispense de préavis. Il nous paraît en effet indispensable que vous accomplissiez intégralement votre préavis, c’est-à-dire jusqu’au …. (à compléter), en raison de ….. (à compléter)
Notez-le : vous n’êtes pas juridiquement tenu de motiver votre refus, mais il peut s’agit d’une charge actuelle de travail du service ou nécessité de terminer dans les délais prévus la mission dont est chargé le salarié ou délai nécessaire au recrutement de son successeur…..
Si le contrat de travail comporte une clause de non concurrence
1) Si vous voulez appliquer la clause de non concurrence
Nous vous rappelons par ailleurs que votre contrat de travail contient une clause de non concurrence d’une durée de ….. (à compléter) ans et que vous devrez respecter cette clause après votre départ de notre entreprise.
2) Si vous souhaitez renoncer à la clause de non concurrence
Nous vous informons par ailleurs que nous avons décidé de vous libérer de l’interdiction de concurrence figurant dans votre contrat.
Veuillez agréer, M. ….. (à compléter), l’expression de nos sentiments distingués.
Signature représentant légal
