La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L 3121-1 du code du travail et article 1.09 de la convention collective nationale des Services de l’automobile).
Durée légale
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à :
- 35 heures par semaine ;
- 151,67 heures par mois ;
- 1.607 heures par an ;
- 218 jours pour une convention de forfait en jours.
Notez le : sont exclus de la durée légale du travail les cadres dirigeants.
Durée maximale quotidienne
La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations.
Des dérogations sont accordées dans les cas suivants :
- À la demande de l’employeur, en cas de circonstances exceptionnelles et sous réserve de l’accord de l’inspecteur du travail ;
- En cas d’urgence liée à un surcroît temporaire d’activité ;
- Si une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement (ou une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures de travail quotidien. En cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise, la durée maximale quotidienne de travail est limitée à 12 heures par jour de travail effectif.
Durée maximale hebdomadaire
La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser :
- 48 heures sur une même semaine ;
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Dans le cas d’un salarié qui désire cumuler plusieurs emplois, on applique cette durée maximale.
Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l’un des cas suivants :
- Si une convention, un accord d’entreprise ou d’établissement (ou une convention ou un accord de branche) le prévoit ;
- En l’absence de convention ou d’accord, après autorisation de l’inspection du travail.
Durée maximale pour les jeunes de moins de 18 ans
Les jeunes de moins de 18 ans, y compris les apprentis et stagiaires, ne peuvent effectuer plus de 8 heures par jour, ou 7 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires, et toute période de travail effectif ininterrompue ne doit excéder 4 heures et demie, une pause de 30 minutes devant être accordée.
Ces limitations doivent être combinées avec celles qui fixent la durée minimale de repos quotidien à 12 heures pour les jeunes de 16 à 18 ans, et à 14 heures pour les moins de 16 ans.
