Les salariés sont soumis à différentes visites médicales afin d’évaluer leur état de santé et leurs conditions de travail. En tant qu’employeur vous devez veiller à la santé et à la sécurité de vos salariés, ces visites sont par conséquent obligatoires car elles ont pour objectif de vérifier l’aptitude de vos salariés à exercer leur activité professionnelle.
Des nouveautés issues de la loi santé au travail sont applicables depuis le 31 mars 2022.
Nous vous proposons ci-dessous une synthèse des différentes visites médicales obligatoires, ainsi que les délais et périodicités à respecter.
| VISITES MEDICALES | QUELS SALARIES | DELAIS |
RENOUVELLEMENT |
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Visite d’information et de prévention – VIP
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TOUS (art L 4624-1 et R 4624-10 et svt CT) – y compris apprentis | 3 mois maximum après l’embauche (prise effective du poste) ; 2 mois maximum pour les apprentis | 5 ans maximum, fixé par le médecin du travail |
| Dans le cadre du suivi médical adapté (art L 4624, R 4624-17 et R 4624-18 CT) | Avant l’embauche pour travailleurs de nuit, jeunes moins de 18 ans, travailleurs handicapés | 3 ans maximum, fixé par le médecin du travail | |
| Examen médical d’aptitude à l’embauche | Dans le cadre du suivi médical renforcé car salariés affectés sur un poste à risques (art L 4624-10 et R 4624-22 CT) | Avant l’embauche et l’affectation au poste à risques | Fixé par le médecin du travail avec une périodicité maximale de 4 ans |
| Visite médicale intermédiaire | Dans le cadre du suivi médical renforcé car salariés affectés sur un poste à risques * | A réaliser au plus tard dans les 2 ans suivant l’examen médical d’aptitude à l’embauche | Fixé par le médecin du travail, périodicité maximale de 4 ans |
| Visite de pré reprise (initiative salarié, médecin traitant, médecin conseil) | Arrêt de travail de plus de 3 mois | Avant la fin de l’arrêt de travail | Sans objet |
| Examen de pré reprise (facultatif) | Arrêt de travail de + 30 jours (3 mois avant) | Pendant l’arrêt de travail, information de l’employeur au salarié sur cette possibilité | Sans objet |
| Visite de reprise | Salarié absent au moins 60 jours (30 auparavant) à compter du 1er avril 2022 | Au plus tard dans les 8 jours suivant la reprise (le 1er jour est préférable) | Sans objet |
| Après accident du travail ayant entrainé un arrêt d’au moins 30 jours | |||
| Après un congé maternité | |||
| Après absence pour maladie professionnelle | |||
| Examen à la demande | Salarié, employeur, médecin du travail | Pas de délai – A tout moment pendant l’exécution du contrat de travail | Sans objet |
| Information du médecin du travail obligatoire | Arrêt < 30 jours pour accident du travail | Sans objet | Sans objet |
| Rendez vous de liaison (non médical – facultatif) | Arrêt de travail de + 30 jours, rdv organisé entre l’employeur et le salarié en associant le SPST | Pendant l’arrêt de travail, information de l’employeur au salarié sur cette possibilité | Sans objet |
| Visite de mi carrière | Au plus tard durant l’année civile des 45 ans du salarié | Peut être anticipée et organisée en même temps qu’une autre visite, si le salarié doit être vu par le médecin du travail 2 ans avant l’échéance | Sans objet |
| Visite post exposition | Remplace la visite de fin de carrière, pour salariés en suivi individuel renforcé ou qui en on bénéficié | Dans les meilleurs délais après cessation de leur exposition à des risques particuliers ou avant leur départ à la retraite | Sans objet |
A compter du 1er octobre 2025, les salariés soumis à une autorisation de conduite ou à une habilitation électrique ne seront plus soumis à un suivi médical renforcé.
À compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste pouvant nécessiter une autorisation de conduite (C. trav., art. R. 4323-56) ou une habilitation électrique (C. trav., art. R. 4544-10) ne bénéficieront plus d’un suivi individuel renforcé par le service de santé au travail. A compter de cette date, le service de prévention et de santé au travail délivrera au travailleur une attestation, valable 5 ans, justifiant l’absence de contre-indications médicales.
Pour information : les travailleurs soumis à une habilitation électrique, sont ceux qui effectuent des travaux sous tension et des opérations au voisinage de pièces nues sous tension.
QUELQUES POINTS DE RAPPEL
- L’employeur à l’obligation d’organiser ces visites médicales dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat ;
- Le salarié a l’obligation de se rendre à ces visites médicales, qui en principe se font sur son temps de travail et sont rémunérées comme du temps de travail effectif ;
- Si le salarié refuse (sans motif légitime) de se rendre à la visite médicale, il peut être et doit être sanctionné ;
- Le salarié peut demander à bénéficier à tout moment d’un examen médical ;
- L’employeur peut également demander un examen médical par le médecin du travail.
